Les procédures juridiques françaises sont très complexes, et peuvent concerner de nombreux acteurs différents : la victime d’une infraction (à l’origine du dépôt de plainte), l’auteur présumé de l’infraction, les forces de police, le juge et le tribunal, les avocats des différentes parties, etc.
En matière de procédures juridiques, il est bon de différencier le Code Pénal (texte de loi), et la procédure pénale (dispositif d’application de la loi) :
- Le Code Pénal : cet ouvrage juridique renferme l’ensemble des textes de loi concernant la définition des infractions, ainsi que les sanctions applicables pour chaque type d’infraction. Le juge se réfère toujours au Code pénal au moment de réaliser un jugement. Il faut savoir que le droit français est tout particulièrement défini par le Code pénal.
- La procédure pénale : la procédure pénale est tout simplement l’ensemble du dispositif qui permet l’application du Code Pénal, grâce à l’implication commune de la justice et des forces de l’ordre. L’enjeu de cette procédure est d’identifier les auteurs d’infraction et de réaliser leur jugement. La procédure pénale débute avec le dépôt de plainte de la victime ou de son représentant.
Les procédures juridiques liées au Code Pénal peuvent quant à elles être définies dans le code de procédure pénale. Ce dernier est un document qui retrace l’ensemble des textes relatifs à la procédure pénale et à son fonctionnement (droits des policiers, type d’enquête criminelle, implication du juge, etc.).
Si vous avez des questions sur la procédure pénale, l’idéal est de faire appel à un avocat spécialisé en droit pénal.