Code de la route et infractions de la route

Bien s’informer sur le Code de la route est essentiel pour tout conducteur. Et pour cause, ne pas respecter ce Code vous expose à la perte de points de permis, voire à la suspension du permis de conduire. Cette page vous permet de mieux comprendre les infractions routières et leurs sanctions, et de savoir comment éviter de perdre des points de permis, ou comment en récupérer.

Pourquoi est-il indispensable de respecter le Code de la route ?

Le Code de la route est un sujet vaste qui subit régulièrement des mises à jour. Or, tout conducteur est censé connaître le Code de la route et le respecter… sans quoi il risque la suspension de permis.

Généralement, les infractions au Code de la route s’étendent de la contravention au délit, en matière de gravité.

Selon l’infraction commise, les sanctions peuvent entrainer :

La perte de points de permis,
Une amende pour infraction routière,
La suspension du permis de conduire,
Une incarcération.

On comprend donc rapidement que tout conducteur français a intérêt à éviter les infractions routières, et à bien connaître ses devoirs sur la route.

Tout savoir sur les infractions routières et leurs conséquences

Pour guider les conducteurs et mieux les informer, nous proposons de nombreux articles thématiques sur les infractions au Code de la route et leurs spécificités.

Notre site vous dévoile tout ce qu’il y a à savoir pour respecter la loi au volant. N’hésitez pas à consulter nos articles qui vous détaillent de nombreux sujets d’intérêt :

Barème de retrait des points de permis,
Solution pour récupérer un point de permis,
Conditions de suspension du permis de conduire,
Prix des contraventions routières,
Contestation d’une amende, etc.

Nos articles sont parfaits pour mieux vous informer et vous aider à comprendre les spécificités du Code de la route.

Si vous vous retrouvez dans une situation précise et que vous avez une question à laquelle vous ne trouvez pas de réponse en matière de Code de la route, pensez à contacter un avocat pour être certain de la marche à suivre.

Trouvez un avocat spécialisé dans le Code de la Route

Devenez incollable sur le Code de la route !

Nul n’est censé ignorer la loi, et encore moins les conducteurs ! Tout citoyen qui conduit un véhicule motorisé doit connaître et respecter le Code de la route. C’est à la fois une question de sécurité routière et de bon sens, puisque les infractions au Code de la route seront sanctionnées d’amendes et de retraits de points de permis.

Vous vous posez des questions sur le Code de la route ? Vous venez de réaliser une infraction au Code de la route et vous n’êtes pas certain de vos droits ? Vous risquez de perdre votre permis de conduire ? Dans ce cas, informez-vous en détail sur le droit français en matière de sécurité routière.

Nos articles vous guident justement vous expliquent tout ce qu’il faut savoir au sujet du Code de la route :

Une victime d’accident sans assurance peut-elle être indemnisée ?

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Selon l'article L211-1 du Code des assurances, les conducteurs doivent disposer d'une assurance automobile pour pouvoir circuler légalement sur les routes et autoroutes. En cas d'absence de ce dispositif, vous risquez des sanctions. Rouler…

Que faut-il pour conduire une voiture sans permis ?

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Est-ce que vous aimerez pouvoir conduire une voiture sans permis de conduire ? C’est possible et vous n’êtes même pas obligé d’enfreindre la loi. Découvrez dans cet article quels sont les conditions et les critères à respecter pour rouler sans permis sur la voie publique.

Conduire sans permis : sanction

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Pour conduire une voiture, plusieurs conditions sont à réunir, dont la disposition d’un permis. Alors, quels sont les risques encourus dans le cas où on n’a pas de permis de conduire ? Ce présent article vous en dira plus à ce sujet. Vous êtes invités à le lire.

Conseils pour attester une amende de stationnement

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Tout ce qu'il faut savoir sur le contrôle d'alcoolémie lors d'un contrôle routier. Voici le calcul du taux et les conséquences en cas d'alcootest positif.

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Tout ce que vous devez savoir sur le permis international. Voici son intérêt lorsque vous êtes à l'étranger et les démarches à effectuer pour l'obtenir.

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La carte grise vous permet de circuler légalement, mais comment l'obtenir ? Voici le rôle mais également les facteurs de prix en fonction des taxes.

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Conduire sans permis est illégal, mais quels risques encourez vous réellement ? Voici dans cet article les différentes sanctions et alternatives.

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Découvrez dans cet article le barème de retrait des points de permis de conduire, en fonction des différentes infractions pouvant être commises.

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Il est possible de contester un PV ou une amende, lesquels et comment faire ? Voici nos conseils et les différentes manières possibles de contester.

Le prix d’une amende de stationnement

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Quel est le prix d'une amende de stationnement ? Qu'est ce que la dépénalisation ? Découvrez les conséquences et majoration de cette amende.

Le prix des contraventions et leur catégorie

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De quoi dépendent les montants des contraventions ? Voici le détail des classes et un tableau récapitulatif des prix en fonction du type de contravention.

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Les astuces pour éviter de perdre ses points de permis

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Ce qu'il faut savoir pour vous éviter de perdre ses points de permis : examiner l'amende, voir la photographie. Découvrez de nombreux conseils et astuces.

Entrez en contact avec un avocat spécialisé en permis de conduire

Quelle procédure lors d’une infraction routière ?

Les infractions au Code de la route sont les plus fréquentes en France, avec en tête de liste la conduite sous alcoolémie. Quelle que soit l’infraction routière constatée, il faut savoir que le droit routier passe par une procédure bien précise.

Concrètement, voici les différentes étapes de procédure d’une infraction routière en France :

Constat de l’infraction : toute infraction routière doit bien entendu être constatée. La constatation peut se faire par radar (automatique ou non) ou par verbalisation. Dans le cadre du radar, vous recevez l’avis d’infraction routière par courrier. Dans le cadre d’une verbalisation, il vous est remis en main propre par un agent de police ou de gendarmerie.
Procès pour délit de la route : si l’infraction est un délit routier, vous serez convoqué au tribunal par lettre recommandée pour jugement. Un délit routier peut entraîner une garde à vue suite à la verbalisation.
Paiement de l’amende : l’amende pour infraction routière est envoyée par courrier au domicile indiqué sur la carte grise du véhicule. Elle doit être réglée selon les modalités et avant la date indiquées sur l’avis.
Retrait des points de permis : le retrait des points est réalisé après le paiement de l’amende, ou à défaut lors de l’envoi de l’amende majorée en cas de non paiement du conducteur. Une lettre simple est ensuite envoyée au conducteur pour l’informer de la perte de points. Une lettre recommandée est envoyée si la perte de points entraîne l’annulation du permis de conduire.

Notez que la contestation d’un PV est possible si vous n’avez pas commis d’infraction. Il faut alors payer la consignation (et pas l’amende minorée, ce qui ferait office de reconnaissance d’infraction) et respecter le délai de contestation de la contravention (généralement 45 jours).

Envoyez la contestation par lettre recommandée, en joignant les justificatifs ainsi que la raison de la contestation.

Trouver un avocat spécialisé dans le Code de la route

Code de la route : trouver un avocat spécialisé

Faire appel à un avocat spécialisé en Code de la route peut s’avérer utile si vous êtes accusé d’une infraction au Code de la route. Un avocat en droit routier peut vous conseiller sur les démarches à entreprendre pour éviter de perdre votre permis. Il peut également vous conseiller si vous êtes poursuivi suite à un accident matériel ou humain.

Si vous pensez être injustement accusé ou si vous cherchez à protéger vos intérêts dans une affaire liée au Code de la route, faire appel à un avocat spécialisé vous garantira la meilleure défense, et vous permettra de mieux comprendre les subtilités de la loi.

Vous cherchez un avocat spécialisé en infraction routière et en droit routier ? Dans ce cas, remplissez notre formulaire sans engagement. Il peut vous permettre d’entrer rapidement en contact avec un avocat en droit routier :

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