Les droits des locataires en France

En France, les droits du locataire sont particulièrement importants. Le droit immobilier permet en effet de protéger les locataires des abus de propriétaires, en leur accordant différents droits relatives à la sécurité de leur logement. Que vous soyez propriétaire bailleur ou locataire, il est important d’être à jour sur les droits d’un locataire, mais aussi sur ses devoirs.

S’informer en détail sur les droits des locataires

Un contrat de bail va lier un bailleur (propriétaire d’un bien immobilier) et un locataire (occupant de ce bien immobilier). À travers ce contrat immobilier, le locataire est en droit d’occuper (à titre de logement ou de local professionnel) le bien immobilier du propriétaire bailleur.

Pour s’assurer que la relation entre un propriétaire et son locataire soit juste, le droit immobilier cadre strictement les rapports entre un propriétaire et son locataire. Les deux parties du bail ont dès lors tout intérêt à bien s’informer sur les droits du locataire, tout comme sur ses devoirs.

Une bonne connaissance des droits du locataire permet à un propriétaire de connaître les limites imposées par un contrat de bail. Cela permet aussi au locataire de bien identifier les conditions de sa location, et de veiller à ne pas être victime d’un abus de la part de son propriétaire.

Les obligations d’un bailleurs envers son locataire

Il faut savoir que le contrat de bail va entraîner des obligations de la part de chacune des parties. Le locataire est tenu de payer le loyer et les charges, de s’occuper de l’entretien courant du bien et de payer pour toute dégradation du bien immobilier. Il doit également souscrire obligatoirement à une assurance habitation.

De son côté, le propriétaire bailleur a différentes obligations vis-à-vis de son locataire :

Il doit en premier lieu lui proposer un logement décent, c’est-à-dire qui offre tout le confort nécessaire, et ne représente aucun danger pour le locataire.
Un bailleur doit informer son locataire sur ses droits et devoirs. Cela passe notamment par la signature d’un contrat de bail.
Le bailleur doit permettre au locataire un usage paisible du logement. Cela signifie que le logement doit être calme, et que le bailleur peut être tenu responsable en cas de nuisances sonores ou de troubles du voisinage.
Un bailleur doit prendre en charge tous les travaux qui ne relèvent pas de l’entretien courant, et qui ne sont donc pas à la charge du locataire. Cela passe notamment par la rénovation des équipements en mauvais état.

Il est donc évident que la relation bailleur/locataire nécessite une certaine disponibilité de la part du propriétaire, car le locataire est en droit d’exiger certaines interventions de son locataire.

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Tout ce qu’il faut savoir sur les droits des locataires en France !

Les litiges entre un propriétaire et un locataire peuvent être nombreux, que ce soit au sujet des charges, des travaux de réparation et d’entretien ou encore des nuisances sonores… Heureusement, le droit immobilier détaille clairement les obligations et les droits du locataire, et encadre strictement la relation instaurée par un contrat de bail.

Si vous êtes locataire, prenez toujours le temps de bien vous informer sur le droit immobilier avant de chercher à mettre en demeure un propriétaire. Vérifiez également vos droits si votre propriétaire refuse de restituer la caution ou s’il vous demande des frais non compris dans le contrat de bail.

Pour vous expliquer tout ce qu’il faut savoir au sujet des droits d’un locataire, n’hésitez pas à parcourir dès à présent nos nombreux dossiers spéciaux sur le sujet :

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Les principaux droits du locataire

S’il est évident que les droits du locataire sont complexes et nombreux, il est tout de même possible de résumer ici les principaux droits d’un locataire en France, après signature du contrat de bail.

De manière générale, voici les principaux droits du locataire d’un logement :

Un locataire a droit de réaliser des travaux de décoration et de rafraîchissement, à ses frais, dans le bien qu’il occupe. Seuls les travaux de transformation nécessitent l’aval du propriétaire.
Le propriétaire a le droit de bénéficier du logement en toute quiétude, et peut refuser une visite non motivée du propriétaire bailleur.
Le locataire a le droit de modifier la serrure de son logement, et n’est pas dans l’obligation de livrer un double des clefs à son bailleur.
Le locataire a le droit de mettre fin au bail, sous réserve de respecter un délai de préavis de 3 mois (1 mois dans une zone tendue ou pour un appartement meublé).
Le locataire a le droit de récupérer sa caution à la fin du bail. La restitution de la caution se fait dans un délai de 2 mois au maximum suivant la remise des clefs (1 mois si l’état des lieux ne révèle aucune anomalie). La caution est d’un montant maximal d’un mois de loyer pour une location meublée, et de deux mois de loyer pour du non meublé.

En matière de droit du locataire, pensez toujours à vous référer aux articles 1714 du Code Civil (et suivants), à la loi Alur, du 24 mars 2014, ainsi qu’à la loi du 06 juillet 1989. Votre contrat de bail est également une bonne référence (à moins qu’il ne comporte des clauses abusives).

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Si vous êtes victime d’un avis de la part de votre propriétaire bailleur, il peut être nécessaire de faire appel à un avocat en droit immobilier. Un avocat en droits du locataire peut vous aider à régler un litige avec votre propriétaire, ou vous conseiller sur les démarches à entreprendre pour faire valoir vos droits.

Les domaines d’intervention d’un avocat en droits du locataire peuvent être vastes, depuis la restitution d’un dépôt de garantie à la dénonciation des clauses abusives dans un contrat de bail. Si vous avez un litige avec votre bailleur, l’avocat peut également vous conseiller et vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques.

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