Droit immobilier : ce que vous devez connaître

Bien vous renseigner sur le droit immobilier vous permet d’éviter bien des situations complexes ou conflictuelles. Il faut dire que ce pan du droit français concerne chaque étape de notre vie : location d’un appartement, achat d’une maison, investissement locatif,… Que vous souhaitiez acheter une maison ou que vous vouliez rompre un contrat de bail, vous informer sur les lois immobilières et vous renseigner sur vos droits est une étape indispensable.

Qu’est-ce que le droit immobilier ?

Le droit immobilier rassemble tous les textes de loi qui concernent l’immobilier.

Il vous concerne donc dès lors que vous voulez :

Acheter une maison,
Louer un appartement ou une maison,
Vendre un bien immobilier,
Faire construire une maison ou un appartement,
Investir dans le locatif, etc.

Il est indispensable de vous informer sur le droit immobilier avant toute démarche immobilière. Et pour cause, comme l’immobilier est souvent source de grandes dépenses, mieux vaut sécuriser vos investissements et votre argent, et connaître vos droits et recours.

Que vous soyez propriétaire, locataire ou encore voisin, vous avez des droits à faire respecter, mais également des devoirs à suivre.

Connaître les secrets du droit immobilier

Quelle que soit votre situation immobilière, notre site vous dévoile tout ce qu’il y a à savoir pour vous défendre ou faire respecter vos droits.

En effet, nos nombreux articles thématiques reviennent en détail de nombreux sujets de niche, tels que :

Le rôle et les frais d’un notaire,
La nécessité de bien remplir un état des lieux,
Les recours en cas de conflit de voisinages,
L’annulation d’une vente immobilière,
Les démarches à mettre en place face aux problèmes de malfaçons, etc.

Pour des démarches complexes ou des investissements de taille, n’hésitez pas à compléter nos dossiers des conseils d’un professionnel du droit immobilier, qui saura vous épauler dans vos démarches.

Nous vous mettons en contact avec un avocat en droit immobilier

Expulsion

L’expulsion locative est clairement le dernier recours possible en cas de conflit avec un locataire (notamment lié aux impayés de loyers). Il faut savoir que l’expulsion d’un locataire est strictement encadrée par la loi, et doit s’ancrer dans une procédure bien précise.

Si vous êtes propriétaire, vous devez vous informer en détail sur la procédure d’expulsion d’un locataire, pour ne pas être mis en difficulté d’un point de vue légal. Si vous êtes locataire, informez-vous également sur l’expulsion d’un logement, pour faire valoir vos droits et vous protéger d’une expulsion injustifiée.

Dans cette catégorie d’Info Juri dédiée au droit immobilier, nous revenons en détail sur l’expulsion locative et ses spécificités :

Expulsion locative : définition

Qu’est-ce qu’une expulsion locative ? Peut-on expulser un locataire ? Quelles sont les règles qui encadrent l’expulsion d’un appartement en location ?

La procédure d’expulsion

Quelles sont les différentes étapes à suivre pour faire expulser un locataire ? En tant que locataire, quelle est la démarche à suivre pour se protéger d’une expulsion locative ?

Expulsion et recours

Quels sont les droits d’un locataire face à une expulsion ? Quels sont les recours possibles au début d’une procédure d’expulsion ? Comment conserver son logement ?

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Malfaçons et vices cachés

Faire construire sa maison, acheter une maison ou rénover une maison peut parfois amener à certaines déconvenues. C’est par exemple le cas quand on s’aperçoit de malfaçons ou de vice-cachés, qui peuvent mettre en cause la stabilité du bâti.

Heureusement, le droit immobilier vous protège contre les vices cachés. Si un agent immobilier ou un ancien propriétaire vous ont menti sur l’état réel d’un bien en vente, vous êtes en droit de les poursuivre, voire d’annuler la vente. Le droit français vous protège également contre les malfaçons, à condition de faire appel uniquement à des sociétés de construction déclarées et assurées.

Vous avez peur d’être victime d’une malfaçon ou d’un vice caché ? Vous cherchez à vous protéger d’un mauvais achat immobilier ? Vous vous renseignez pour savoir comment porter plainte contre un agent immobilier ou une société de construction ? Laissez-nous vous guider :

La malfaçon

Qu’est-ce qu’une malfaçon ? Comment prouver une malfaçon ? Quels sont les recours contre un artisan ou un constructeur de maison en cas de malfaçon ?

Le vice caché

Qu’est-ce qu’un vice caché en immobilier ? Comment réagir face à un vice caché ? Quels sont les protections de l’acquéreur en cas de vice caché en immobilier ?

Les protections du propriétaire

Comment se protéger lors de l’achat ou de la rénovation d’un bien immobilier ? Quelle est la procédure à suivre pour porter plainte contre une malfaçon ou un vice caché ?

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Loyers impayés et retards

Le loyer impayé ou le retard de loyers sont des inconvénients auxquels peuvent rapidement être exposés les propriétaires fonciers. Or, un impayé de loyer peut rapidement devenir problématique, en particulier pour le propriétaire qui doit continuer de rembourser son prêt immobilier.

Dès lors, il peut être intéressant d’investir dans une assurance loyer impayé. Il faut alors cependant bien anticiper le coût d’une garantie loyer impayé, et être certain des conditions d’une telle assurance sur le paiement du loyer. Un propriétaire a également tout intérêt à bien s’informer sur la procédure à réaliser en cas d’impayé de loyer.

Vous avez des problèmes de retards de loyer ou d’impayé de loyer ? Vous cherchez à mieux vous informer sur la procédure de loyer impayé ? Notre catégorie vous renseigne avec précision sur les retards de loyer et les impayés :

Le retard de loyer

Que faire en cas de retard de loyer ? Quels sont les recours d’un propriétaire pour retard de loyer ? Peut-on appliquer des frais pour un loyer payé en retard ?

Le loyer impayé

Quelle est la procédure à suivre en cas de loyer impayé ? Quand peut-on entamer des poursuites contre un locataire qui ne paie pas son loyer. Quelles sont les démarches ?

L’assurance Loyer Impayé

Qu’est-ce qu’une assurance loyer impayé ? En quoi consiste la garantie de loyer impayé ? Quelles sont les conditions et quel est le prix d’une assurance de loyer impayé ?

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Gestion locative

Si vous envisagez un investissement locatif, il est bon de vous informer en détail. En dehors de l’acquisition immobilière, qui est déjà un parcours en soi, être propriétaire bailleur nécessite de bien vous renseigner sur vos droits et sur vos obligations.

Il est évident qu’avoir un locataire nécessite un minimum de préparation : rédaction du contrat de location (bail locatif), révision des loyers, quittances de loyers, régularisation des charges, etc. Dès lors, vous avez tout intérêt à bien vous informer sur la gestion locative et ses spécificités. Vous pouvez également vous tourner vers un contrat de gestion locative, pour simplifier la démarche.

Vous êtes propriétaire bailleur ou vous envisagez l’investissement locatif ? Notre catégorie dédiée à la gestion locative vous dit tout sur :

Le contrat de bail

Comment rédiger un contrat de bail ? Quels sont les différents modèles de bail ? Que doit contenir un bail commercial ou un bail de location meublée ou non meublée ?

La gestion locative

Quels sont les droits et devoirs d’un propriétaire bailleur ? Comment devenir propriétaire d’un bien en location ? Quels sont les éléments à ne pas négliger ?

Le mandat de gestion locative

Faut-il signer un mandat de gestion locative ? Quel est le prix de la gestion locative lorsqu’elle est gérée ? Comment choisir un professionnel de gestion locative ?

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Droits des locataires

Il est évident qu’un contrat de location entraîne des devoirs pour le locataire (notamment le devoir de payer son loyer). Néanmoins, il ne faut pas oublier qu’un locataire de nombreux droits concernant le bien immobilier qu’il loue, et les relations avec le propriétaire bailleur.

Tout locataire a intérêt à bien s’informer sur les droits du locataire, en particulier s’il estime que son propriétaire commet des abus (visite du propriétaire trop fréquentes, contrat trop restrictif, mise en vente du bien immobilier loué, etc.). Il faut en effet savoir qu’un propriétaire n’a pas tous les droits sur le bien mis en location.

Vous êtes en conflit avec votre propriétaire ? Vous souhaitez faire valoir vos droits de locataires ? Cette partie d’Info Juri vous informe en détail sur :

Droits et devoirs du locataire

Que conditionne le contrat de bail en matière de droits et devoirs du locataire ? Comment un locataire peut-il faire valoir ses droits ? Comment contester une décision du propriétaire ?

Le droit de visite du propriétaire

Quel est le droit de visite du bailleur ? Quand le propriétaire peut-il pénétrer chez le locataire ? Quelle est le procédure pour en notifier le locataire ?

Le droit de préemption locataire

Qu’est-ce que le droit de préemption locataire ? Quels sont les droits d’un locataire lorsque le bien immobilier qu’il loue est mis en vente par le propriétaire ?

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Achat immobilier

Le droit immobilier est indispensable à connaître pour tout nouvel acquéreur d’un bien immobilier. Il faut savoir que la loi encadre strictement tout achat immobilier, et vise notamment à protéger un acquéreur contre certains abus.

Quoi qu’il en soit, tout achat immobilier (qu’il soit dans le cadre d’un investissement locatif ou pour une résidence principale) nécessite une grosse phase de recherche et de préparations. Il s’agit à la fois de bien estimer votre budget d’achat immobilier, mais aussi de vous renseigner sur les différents frais (frais d’agence, frais de notaire, frais de crédit immobilier, etc.).

Dans cette partie de notre site internet, découvrez tout ce que le droit immobilier stipule en matière d’acquisition immobilière. Nous vous informons en détail sur chaque étape d’un achat immobilier :

La recherche d’un bien immobilier

Quels sont les critères de choix d’un bien immobilier ? Comment estimer la valeur d’un bien immobilier ? Comment acheter une maison au meilleur prix ?

Les frais d’un achat immobilier

Comment déterminer son budget pour l’achat d’un appartement ou d’une maison ? Quels sont les frais liés à l’acquisition immobilière (prêt immobilier, notaire, agent immobilier…) ?

La vente immobilière

Quelles sont les étapes d’un achat immobilier ? Quelles sont les obligations du vendeur et de l’acquéreur lors de l’achat d’une maison ? Quelle est la mission du notaire pour la vente d’une maison ?

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Trouver un avocat en droit immobilier

Si vous avez des soucis suite à une acquisition immobilière ou un investissement locatif, il peut être conseillé de faire appel à un avocat de l’immobilier. Il en est de même si on vous menace d’expulsion, ou si vous souhaitez faire valoir vos droits de locataire.

Un avocat en droit de l’immobilier peut vous accompagner et vous conseiller face à tous vos problèmes liés à l’immobilier : malfaçons, litige avec un constructeur ou un agent immobilier, problèmes de gestion locative, etc.

Si vous souhaitez connaître les coordonnées des professionnels du droit de l’immobilier de votre région, n’hésitez pas à remplir notre formulaire sans engagement, en détaillant clairement vos besoins :

Connaître ses droits grâce à Info Juri

Droit du travail

Mieux comprendre les droits des salariés. Régler les conflits au travail. Maîtriser les contrats de travail.

Droit familial

Mieux comprendre le droit des familles. Régler les conflits familiaux (divorce, garde des enfants, etc.). Encadrer une succession.

Droit de la consommation

Connaître les droits des consommateurs. Porter plainte contre une arnaque ou une pratique abusive.

Droit des affaires

Comprendre le droit des affaires. S’investir dans la création d’une entreprise. Connaître ses droits et devoirs au moment de gérer une entreprise.

Droit pénal

Connaître le Code Pénal. Lister les sanctions appliquées en cas de crime ou d’infraction. Comprendre les procédures juridiques.

Droits d’internet

Connaître ses droits et devoirs sur internet. Protéger sa vie privée sur internet. Se protéger et se défendre de la cybercriminalité.