Vous ne savez pas comment est décidée la garde des enfants, et cela vous inquiète avant votre séparation ? Dans ce cadre, il peut être utile de bien vous informer sur le droit de garde parentale et sur la procédure qui encadre une séparation.
Concrètement, la décision de la garde des enfants sera généralement laissée au juge aux affaires familiales. Il n’empêche que les parents ont forcément un rôle à jouer dans une telle décision.
Voici comment peut être décidé la garde des enfants après un divorce ou une séparation :
- L’accord des parents : dans l’idéal, la justice cherchera toujours à réaliser une conciliation entre les parents. Si vous êtes déjà d’accord avec votre ex-conjoint, vous pouvez soumettre votre décision au juges aux affaires familiales pour officialiser cette décision. Le droit de garde concerne la répartition du temps (semaines, week-end, vacances, etc.). On peut choisir la garde alternée (50/50) ou l’établissement d’une résidence principale pour l’enfant, avec droit de visite et d’hébergement pour l’autre parent.
- Le désaccord des parents : en cas de désaccord, c’est le juge aux affaires familiales qui va prendre la décision concernant le droit de garde des enfants. Une audience a eu lieu, durant laquelle chaque parent peut exposer sa volonté et ses arguments. Le juge décidera également de la résidence temporaire de l’enfant en attente du jugement définitif.
- La volonté de l’enfant : le bien-être du ou des enfants est bien entendu pris en compte dans la décision du juge aux affaires familiales. On considère notamment ses habitudes, ses préférences, sa volonté. En tant que parent, il est également important d’écouter votre enfant et de prendre en compte sa décision s’il est en âge de choisir.
On notera que le droit de garde des enfants peut être modifié après la séparation. À tout moment, l’un des parents peut saisir le juge pour modifier la garde parentale. Dans ce cadre, mieux vaut s’entourer d’un avocat en droit des familles, le mieux à même de vous conseiller sur la procédure à suivre.