Comprendre le droit du travail en France

Que vous soyez employeur ou employé, il est primordial de bien vous renseigner sur le droit du travail et ses spécificités. Il faut dire que la loi française encadre strictement toute mise en place, modification ou rupture d’un contrat de travail. Connaître le Code du travail et ses spécificités est donc indispensable pour faire valoir vos droits dans le milieu professionnel. En effet selon votre situation, il y a des règles à suivre et faire appliquer.

Qu’est-ce que le droit du travail ?

On appelle “droit du travail” la portion du droit français consacrée au monde professionnel. Régi par le Code du travail, ce droit encadre toutes les relations entre un employeur et un employé. Il vise à assurer la justice et l’équité dans le monde professionnel, et à protéger les salariés.

Se renseigner sur les droits au travail est indispensable pour toutes les étapes de votre vie professionnelle :

Signature du contrat de travail,
Calcul de prime,
Calcul de congés payés,
Licenciement ou démission,
Etc.

Il faut savoir que le droit du travail est encadré en France par de nombreuses lois qui ne sont pas toujours simples, et que les salariés ne sont pas toujours au courant de leurs droits ou des recours possibles en cas de conflit avec leur employeur.

Si vous vous retrouvez dans une situation lors de laquelle vos droits ne sont pas respectés , ou encore que vous êtes victimes de harcèlement au travail ou d’un environnement professionnel hostile, n’ayez pas peur de faire appel à un avocat.

Un site spécialisé pour défendre vos droits au travail

Info Juri est un site référence pour mieux comprendre le Code du travail et défendre vos droits.

Nous vous proposons de nombreux dossiers thématiques sur vos droits professionnels. les Notre site vous permet par exemple de vous renseigner sur les sujets suivants :

Les droits en matière de chômage,
Les motifs et causes de licenciement,
Les actions à mettre en place contre le harcèlement,
Les moyens de protéger vos œuvres et de faire respecter vos droits d’auteur,
Etc.

N’hésitez pas à parcourir dès à présent nos nombreux dossiers, pour mieux comprendre vos droits et recours si vous êtes victime de situations injustes au travail.

Entrez en contact avec un avocat en droit du travail

Harcèlement au travail

Le harcèlement au travail ne doit jamais rester impuni. Un cadre de travail hostile peut être le théâtre de harcèlement moral au travail ou de harcèlement sexuel au travail. Dans un cas comme dans l’autre, le ou la salarié(e) victime de harcèlement doit bien s’informer sur ses droits, et oser porter plainte contre harcèlement au travail.

Il s’agit alors de savoir correctement définir le harcèlement au travail, et de réunir suffisamment de preuves pour porter l’affaire devant un tribunal. Vous pensez être victime de harcèlement professionnel ? Vous cherchez à porter plainte contre harcèlement moral au travail ? Dans ce cas, prenez le temps de vous informer sur la procédure de harcèlement et sur les options qui s’ouvrent à vous.

Info Juri vous propose justement de nombreux dossiers sur le harcèlement professionnel, et vous informe en détail sur vos recours pour harcèlement moral au travail :

Définition de harcèlement au travail

Qu’est-ce que le harcèlement au travail ? Comment reconnaître une situation de harcèlement professionnel ? Quels sont vos recours en tant que salarié(e) ?

Plainte pour harcèlement au travail

Comment porter plainte contre le harcèlement psychologique au travail ? Quelles preuves réunir pour porter plainte contre le harcèlement professionnel ?

Procédure de harcèlement moral

Que faire en cas de harcèlement moral, psychologique ou sexuel au travail ? Quelle est la démarche à suivre pour mettre fin à une situation de harcèlement professionnel ?

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Licenciement

Le Code du Travail protège les salariés contre le licenciement abusif. Ainsi, il faut savoir que le droit du travail encadre sévèrement les droits et devoirs d’un employeur en matière de licenciement. Un motif de licenciement valable doit notamment être évoqué, sans quoi le salarié pourrait dénoncer un licenciement abusif.

Que vous soyez salarié(e) ou employeur, vous devez ainsi bien vous informer sur les différentes types de licenciement, et sur les différents motifs de licenciement possibles. Renseignez-vous également sur le motif d’un licenciement en CDI comme en CDD, et sur les conditions qui peuvent justifier un renvoi.

Pour vous expliquer tout ce qu’il faut savoir sur le licenciement en France, nous vous proposons de nombreux articles sur le sujet :

Licenciement : définition

Qu’est-ce que le licenciement en droit du travail ? En quoi consiste juridiquement le licenciement ? Quelles sont les lois qui encadrent le licenciement en France ?

Motif de licenciement

Quels sont les différents motifs de licenciement ? Est-il possible de virer un salarié en CDI, et sous quel motif ? Peut-on contester un licenciement en France ?

Procédure de licenciement

Comment se déroule un licenciement en CDI ou en CDD ? Quelles sont les démarches de l’employeur pour virer un employé ? Quelles sont les conséquences pour le salarié ?

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Propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle permet de protéger l’ensemble des créations intellectuelles qui peuvent être réalisées sur votre lieu de travail. Si la propriété intellectuelle peut concerner les œuvres littéraires et artistiques, elle a également sa place dans le monde du travail. On parle ainsi de propriété industrielle pour désigner la protection des œuvres de l’esprit liées à une création d’utilité (invention, marque, brevet, etc.).

Il faut savoir que la propriété intellectuelle peut entraîner des conflits dans le domaine professionnel. Si votre activité est fortement liée à l’invention industrielle ou à la création artistique, vous avez ainsi tout intérêt à vous informer en détail sur la propriété intellectuelle.

Dans notre partie dédiée au droit de propriété intellectuelle, nous vous expliquons tout ce qui concerne la protection des créations de l’esprit :

Définition de la propriété intellectuelle

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? Quelles sont les lois qui encadrent la protection des œuvres de l’esprit ? Comment protéger ses créations ?

Propriété industrielle

Qu’est-ce que la propriété industrielle ? Comment protéger une marque ou un brevet ? Quel organisme contacter pour assurer la protection industrielle de vos créations ?

La propriété littéraire et artistique

Comment protéger mes œuvres de l’esprit ? Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Quels sont les droits d’un auteur ou d’un artiste en matière de propriété intellectuelle ?

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Contrat de travail

Le contrat de travail est un document essentiel, puisqu’il régit les règles qui s’appliquent entre un employeur et un salarié. Il est dès lors indispensable de consulter en détail votre contrat de travail et ses spécificités.

Il faut savoir qu’il existe différents types de contrats de travail en France, chacun ayant ses propres conséquences pour l’employeur comme pour l’employé. Un contrat de travail peut notamment avoir un impact sur le nombre d’heures travaillées, sur les missions d’un salarié ou encore sur la durée de son contrat.

Pour vous aider à trancher sur les questions liées à un contrat de travail, nous revenons en détail sur le sujet dans notre catégorie :

Définition du contrat de travail

Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Pourquoi le contrat de travail est-il si important, pour le salarié comme pour l’employeur ? Comment lire un contrat de travail ?

Les types de contrat de travail

Quels sont les différents types de contrat de travail (CDD, CDI, intérim, etc.) ? Quel contrat de travail choisir pour ses salariés ? Quelles sont les implications à connaître ?

Le Code du Travail

Quels sont mes obligations et mes droits en tant que salarié ? Comment rédiger un contrat de travail ? Comment résilier un contrat de travail ?

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Droit au chômage

Le droit au chômage concerne en théorie tous les travailleurs involontairement privés d’emploi. Vous pouvez ainsi percevoir le chômage suite à un licenciement, suite à une rupture conventionnelle ou à la fin d’un CDD ou d’un travail par intérim. Depuis 2019, il est également possible de toucher le chômage suite à une démission, dans certaines circonstances (notamment lors d’un projet de reconversion).

Quoi qu’il en soit, il est impératif de bien s’informer sur ses droits au chômage, mais aussi sur le calcul des indemnités de chômage. L’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) permet ainsi de vivre correctement en l’attente de trouver un emploi, et vous aide donc à trouver du travail plus facilement, et avec moins de contraintes.

Pour vous guider dans vos droits au chômage et dans les procédures de chômage, nous vous informons en détail sur :

Les conditions du chômage

Qui a le droit de toucher l’allocation d’aide au retour à l’emploi ? Quelles sont les conditions pour toucher le chômage ? Puis-je toucher le chômage après une démission ?

Le calcul d’allocation au chômage

Quel est le montant du chômage en France ? Comment sont calculées les allocations au chômage ? Combien de temps peut-on toucher du chômage en France ?

Chômage et aides sociales

Quelles sont les aides existantes pour simplifier le retour à l’emploi ? Comment profiter de allocation chômage ? Quelles sont les procédures à suivre pour toucher le chômage ?

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Avocat en droit du travail : trouvez un spécialiste

Toute situation juridique liée au travail doit forcément être étudiée par un juriste. Avant de vous retourner contre votre employeur, vous avez ainsi tout intérêt à consulter un avocat en droit du travail.

Un juriste spécialisé dans le Code du Travail peut vous aider à déterminer si votre employeur est en tort ou non. Il peut également vous conseiller sur la constitution d’un dossier pour faire appel aux Prud’hommes, ou sur la sélection de preuves de harcèlement moral au travail.

Si vous cherchez un avocat spécialisé en droit du travail à proximité de chez vous, Info Juri peut gratuitement vous mettre en contact avec un avocat en droit du travail. Détaillez simplement votre besoin dans notre formulaire sans engagement :

Connaître ses droits grâce à Info Juri

Droit familial

Mieux comprendre le droit des familles. Régler les conflits familiaux (divorce, garde des enfants, etc.). Encadrer une succession.

Droit immobilier

Réussir un achat immobilier. Régler des conflits entre locataire et propriétaire. Gérer un investissement locatif.

Droit de la consommation

Connaître les droits des consommateurs. Porter plainte contre une arnaque ou une pratique abusive.

Droit des affaires

Comprendre le droit des affaires. S’investir dans la création d’une entreprise. Connaître ses droits et devoirs au moment de gérer une entreprise.

Droit pénal

Connaître le Code Pénal. Lister les sanctions appliquées en cas de crime ou d’infraction. Comprendre les procédures juridiques.

Droits d’internet

Connaître ses droits et devoirs sur internet. Protéger sa vie privée sur internet. Se protéger et se défendre de la cybercriminalité.