Le droit de la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle, dans le droit français, est un terme qui englobe l’ensemble des créations de l’esprit, depuis les œuvres artistiques aux dessins industriels, en passant par les logos de marque. Mais qu’entend-on exactement par droit de la propriété intellectuelle ? Info Juri fait le point et vous en dit plus sur le code de la propriété intellectuelle.
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Qu’est-ce que le droit de la propriété intellectuelle ?
La notion de droit de propriété intellectuelle englobe toutes les créations de l’esprit, donc aussi bien les créations artistiques que les créations industrielles et intellectuelles. Le code de la propriété intellectuelle est donc conçu pour défendre l’ensemble des créateurs de l’esprit.
Néanmoins, il faut savoir que le droit de la propriété intellectuelle n’est pas toujours automatique, et qu’il vaut mieux se renseigner sur les différents types de protections possibles (brevets, enregistrement de marques, droits d’auteur, etc.), qui permettent à un auteur/inventeur de profiter pleinement de sa création.
Généralement, on divise le droit à la propriété intellectuelle en deux catégories : les droits d’auteurs d’une part (=la création artistique) et les droits industriels d’autre part (=la création industrielle). Cette séparation n’est pas idéologique, mais logique, car ces deux pans de droit de propriété intellectuelle sont traités différemment. Etudions cela plus en détail.
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Droit de la propriété intellectuelle et création artistique
Quand on évoque le droit à la propriété intellectuelle au regard de la création artistique, on parle de droits d’auteur. La notion de droit d’auteur englobe l’ensemble des œuvres artistiques, aussi bien littéraires que musicales et picturales. Tableaux, compositions, romans, sculptures et même programmes informatiques ou cartes géographiques sont ainsi protégés par le droit d’auteur !
Le droit d’auteur est le droit du créateur de profiter de l’exploitation de son œuvre. On parle également des droits connexes (ou droits voisins) pour désigner le droit du créateur à profiter des adaptations de son œuvre. Ce droit de la propriété intellectuelle, dans le domaine artistique, s’applique jusqu’à 50 ans après le décès de l’auteur. A la mort du créateur, ce sont ses ayant-droits qui bénéficient de l’ensemble des droits.
Le code de la propriété intellectuelle laisse entendre que le droit d’auteur est un droit inné, qui s’applique automatiquement dès la création de l’œuvre. Néanmoins, un auteur doit être capable de prouver la paternité de l’œuvre pour bénéficier des droits d’auteur.
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Droit de la propriété intellectuelle et création industrielle
Le droit à la propriété intellectuelle englobe également la propriété industrielle, c’est à dire l’ensemble des créations de l’esprit relevant d’une exploitation commerciale. Généralement, on divise la propriété industrielle en deux types : les inventions et les signes de marque :
- Propriété industrielle et invention : le droit à la propriété intellectuelle protège l’innovation et la création technologique, grâce au dépôt de brevet. Il permet d’assurer à un créateur de profiter de son dessin industriel, de son plan, de son secret commercial, etc. Cela permet notamment d’inciter à l’innovation en stimulant la création.
- Propriété industrielle et marque : le droit de la propriété intellectuelle concerne également tous les attributs de marque, c’est à dire tous les signes distinctifs d’une marque ou d’un commerce : logo, slogan, label, etc. Cela permet notamment d’éviter la concurrence déloyale ou la copie.
Si le code de la propriété intellectuelle dissocie création artistique et création industrielle, c’est parce qu’elles ne sont pas protégées de la même manière. Ainsi, si le droit d’auteur s’applique de manière naturelle et peut perdurer même après la mort de l’auteur, la propriété industrielle nécessite le dépôt d’un brevet ou d’une marque, et protège généralement le créateur pour une période limitée.
Ainsi, un créateur industriel pourra bénéficier de l’exploitation de sa création pendant 20 ans s’il en a déposé le brevet. Après quoi son œuvre pourra être réutilisée. Une marque pourra en revanche être protégée de manière illimitée.
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