droit de la consommation : Les choses que vous avez intérêt à connaître
Le droit de la consommation est tellement vaste qu’il est très facile de s’y perdre ! Quels sont les liens entre un commerçant et un client ? Quels sont les recours possibles pour un client abusé ? Quels sont les droits du consommateur ? Pour mieux comprendre vos droits de consommateur, mieux vaut vous intéresser de près au droit de la consommation. Info Juri vous en dit plus…
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Qu’est ce que le droit de la consommation ?
Avant toute chose, il est bon de donner une définition du droit de la consommation. Il s’agit tout simplement d’une partie du droit français qui régit les relations entre un consommateur et un professionnel. Le droit de la consommation englobe l’ensemble des transactions, et concerne autant les biens que les services.
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A quoi sert le droit de la consommation ?
Le droit de la consommation a pour portée de protéger le consommateur dans tous ses rapports avec le professionnel. Le droit de la consommation est donc avant tout tourné vers le consommateur, et permet de dresser une liste des droits du consommateur.
Le droit de la consommation régit un ensemble de choses :
- La protection du consommateur contre les pratiques frauduleuses
- Le respect des règles de concurrence
- La réglementation des publicités et affichages
- La réglementation du démarchage
- La sécurité des produits et services.
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Les droits du consommateur
Le droit de la consommation confère de nombreux droits au consommateur, qu’il est bon de connaître lorsqu’on s’engage auprès d’un professionnel :
- Le droit à l’information : tout consommateur doit être correctement renseigné par le professionnel, aussi bien concernant le prix que les caractéristiques du produit ou service. Toute publicité trompeuse sera considérée comme un manquement au droit à l’information.
- Le droit à la sécurité : le droit du consommateur encadre les normes et sécurité des produits, et vise à empêcher tout moyen de production qui pourrait nuire au consommateur. Un produit ou service dangereux peut bien entendu
- Le droit de rétractation : dans certains cas, comme la vente à distance ou la vente à domicile, le consommateur est protégé par le droit de rétractation, qui lui permet d’annuler un contrat s’il estime avoir été forcé ou contraint.
- Le droit au choix : le consommateur a également droit au choix des produits et services, grâce aux lois encadrant la concurrence.
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Droit de la consommation et règles pour les professionnels
Le droit du consommateur est également permis grâce à de nombreuses obligations auxquelles est soumis le professionnel. Les réglementations du droit de la consommation encadrent :
- Les conditions de livraison et de paiement
- Les informations sur le prix
- Les publicités
- La législation autour des produits (date limite de consommation, conformité, etc.)
De ce fait, les professionnels sont contraints de respecter de nombreuses règles, pour mieux servir les droits du consommateur. Ainsi, tout professionnel, qu’il vende un bien ou un service, se doit d’informer clairement le consommateur avant de conclure la moindre transaction. Il ne peut pas faire de publicité mensongère et ne doit pas mentir sur les prix ou la nature des biens et services proposés.
Il faut savoir qu’en cas de litige, c’est au professionnel de prouver qu’il a respecté le droit du consommateur, et non pas au consommateur de prouver le tort.
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Droit de la consommation et sanctions
Comme pour l’ensemble du droit français, le non-respect du droit à la consommation mènera forcément à des sanctions, qui peuvent s’avérer graves en cas de non-respect par le professionnel. En fonction des torts causés au consommateur, le professionnel pourra être tenu de verser des dommages et intérêts, voire de recevoir des sanctions pénales.
Dans de nombreux cas, le non respect du droit du consommateur mène à l’annulation pure et simple du contrat.
