Dans quels cas contacter l’inspection du travail ?

Si le rôle de l’inspection du travail reste majoritairement méconnu, le contrôle inspection du travail est redouté par de nombreuses entreprises. Il est cependant possible pour les salariés comme pour les employeurs de contacter inspection du travail en cas de difficultés ou de conflits.

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Rôle de l’inspection du travail

Le rôle de l’inspection du travail est de veiller à la bonne application des lois édictées par l’Etat en matière de droit du travail (Obtenez des conseils d’avocat). Il en est de même pour l’application des règles en matière de dialogue social.

Le rôle de l’inspection du travail est d’assurer aux salariés et aux employeurs des conditions de travail et d’emploi satisfaisantes.

En bref, le rôle de l’inspection du travail est de :

• Faciliter le dialogue social

• Prévenir toute forme d’abus

• Accéder aux documents

• Assurer les dispositions légales issues du Code du travail

Attention ! Un contrôle inspection du travail peut se faire de façon inopinée et porter sur n’importe quel sujet. Le chef d’entreprise ne doit pas obligatoirement être prévenu de cette visite.

Le rôle de l’inspection du travail est très divers et peut porter sur de nombreuses questions liées à l’entreprise et à l’emploi.

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Contacter inspection du travail

Absolument tous les salariés ou dirigeants ont le droit de contacter inspection du travail. Pour cela, il suffit de se rapprocher de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi dont dépend son entreprise (Direccte).

De façon générale, contacter inspection du travail revient aux représentants du personnel.

 Attention ! Il est obligatoire de contacter inspection travail en cas d’une autorisation de licenciement d’un salarié protégé ou pour une dérogation au temps de travail.

Il est également possible de contacter inspection travail dans les cas suivant :

• Contrôle inspection du travail relatif à l’application des dispositions légales, règlementaires, conventionnelles et collectives en matière de dialogue social entre les salariés et l’entreprise

• Contrôle inspection du travail relatif au respect de la règlementation portant sur les conditions de travail, de santé et sécurité, de durée de travail

Le rôle de l’inspection du travail peut aussi être de conseiller et informer les salariés et les employeurs sur leurs droits et devoirs quant aux règles du code du travail.

Constat d’infraction à la législation du travail:

En cas de sanctions à la suite d’un contrôle inspection du travail, le rôle de l’inspection du travail est aussi de proposer une amende ou une transaction pénale à l’employeur incriminé.

• Faciliter le dialogue social entre les salariés et les employeurs, mener des conciliations en cas de conflits

• Imposer l’arrêt de travaux ou d’activités dangereux ou en cas de danger imminent pour les salariés.

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Contrôle inspection du travail :

Contrairement à une idée répandue, un contrôle de l’inspection du travail ne dépend pas uniquement d’une dénonciation. Le rôle de l’inspection du travail est aussi d’effectuer un contrôle inspection du travail de façon aléatoire.

Lors d’un contrôle inspection du travail, l’agent de la Direccte a le droit d’entrer dans l’entreprise de nuit comme de jour.

Le contrôle inspection du travail donne la possibilité à une enquête au sein de l’entreprise. Régularité de tous les salariés, conformités règlementaires, déclarations fiscales à jour… l’inspecteur du travail a le droit d’avoir accès à tous les documents de l’entreprise comme :

• Les registres

• Les livres

Attention ! Les documents déposés chez un expert-comptable peuvent aussi être consultés en cas de contrôle de l’inspection du travail.

Il est également possible que des contrôles d’identités soient effectués lors d’un contrôle inspection travail. Cela peut être fait en cas de soupçon de travail dissimulé. La police judiciaire peut être appelée en cas de complication ou de refus de présentation d’identité.

En France on compte environ 1 300 agents de contrôles et 450 inspecteurs du travail.