Le contrat saisonnier
Pour certaines activités, l’embauche de travailleurs saisonniers est une nécessité. En France, plus de 1,3 millions de contrats sont conclus chaque année. Tout comme le CDD, ce statut est strictement encadré par la loi. Qu’entend-on par contrat saisonnier ? Quelles sont les modalités d’un contrat de travail saisonnier ? Comment établir ce type de contrat ? Nos explications !
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Le principe d’un contrat de travail saisonnier
Le contrat de travail saisonnier est quasi similaire à un CDD. Cependant, il ne concerne pas tous les secteurs d’activité. Dans cette partie, nous allons nous focaliser sur toutes les spécificités d’un contrat de travail saisonnier.
Contrat saisonnier : définition
Le contrat saisonnier est similaire à un contrat à durée déterminée. En revanche, il ne permet pas de prétendre aux indemnités de précarité.
Généralement, un contrat de travail saisonnier a pour objet d’exécuter une mission ponctuelle à une période de l’année. Pour être qualifié de « travail saisonnier », l’emploi doit répondre à quelques critères d’éligibilité :
- Être répétitif,
- Se produire à une même période de l’année.
En d’autres termes, un contrat saisonnier doit compenser un manque de personnel lors du flux d’activité.
Que dit la loi sur le contrat de travail saisonnier ?
Toutes les entreprises peuvent proposer un contrat de travail saisonnier. Cependant, elles doivent justifier une fluctuation de leurs activités.
En règle générale, le contrat de travail saisonnier concerne les acteurs qui exercent dans les secteurs suivants :
- L’exploitation agricole,
- Le tourisme,
- La restauration.
Les modalités d’un CDD saisonnier
En France, l’établissement d’un CDD saisonnier est réglementé. En effet, la loi impose la durée du contrat, sa reconduction et sa rupture.
CDD saisonnier : durée du contrat et horaire de travail
Le Code de Travail ne précise pas la durée d’un CDD saisonnier. Étant donné que ce type de contrat est ponctuel, il ne doit pas s’étendre toute l’année. En règle générale, la durée d’un CDD doit être comprise entre 1 à 9 mois.
Pour ce qui est des horaires de travail, un travailleur saisonnier à plein temps doit effectuer 39 heures de travail par semaine. À l’instar des autres salariés, il bénéficie d’un jour de repos par semaine.
La période d’essai d’un contrat de travail saisonnier
Pour un contrat de travail saisonnier, la durée de la période d’essai est de 1 jour par semaine travaillé.
D’autres options permettent aussi de déterminer la durée de la période d’essai, notamment :
- La Convention collective,
- L’accord entre l’employeur et le travailleur.
Au cas où le travailleur serait reconduit au même poste pour la prochaine saison, il n’est plus soumis à une période d’essai.
La rupture d’un contrat saisonnier
Ni l’employeur ni le travailleur ne peut mettre fin à un contrat saisonnier. La rupture de ce contrat n’est possible qu’en cas de :
- Fautes graves,
- Embauche de l’employé en CDI,
- Accord commun entre l’employeur et le travailleur.
Sachez qu’une rupture anticipée d’un contrat de travail saisonnier est passible de sanction.
L’établissement d’un contrat de travail saisonnier
À l’instar des autres types de contrats de travail, le contrat de travail saisonnier comporte quelques mentions obligatoires, à savoir :
- L’intitulé du poste,
- La date du début et de la fin du contrat de travail saisonnier,
- La durée du contrat,
- Le salaire,
- La durée de la période d’essai.
Que vous soyez employeur ou travailleur, il est indispensable de connaître tous vos droits. Un avocat spécialisé en droit de travail peut vous conseiller et vous épauler en toute circonstance. Il dispose de toutes les compétences requises pour vous établir un contrat de travail en bonne et due forme.
