Contentieux et médiateur bancaire : toutes les infos
Il est toujours délicat de gérer un contentieux avec une banque. Lorsque le client est fautif, il trouve peu de recours. Lorsque la banque est fautive, le client est tenté d’entamer directement des démarches judiciaires. Or, il existe des recours, comme la médiation bancaire, pour régler un litige avec une banque. Info Juri vous présente en détail les différentes solutions pour éviter un contentieux banque ou régler un litige grâce au médiateur bancaire.
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Evitez un contentieux bancaire
S’il arrive qu’un litige avec une banque ne soit pas de votre fait, un contentieux bancaire est très souvent issue de la faute du client. Le mieux, pour éviter les frais de justice ou l’appel à un médiateur des banques, reste donc de faire en sorte d’éviter tout contentieux banque.
Quelques règles simples vous permettent d’éviter un contentieux bancaire :
- Evitez l’endettement : sachez vivre en fonction de vos moyens, et éviter les crédits trop nombreux. Une règle d’or pour éviter l’endettement : l’ensemble de vos crédits mensuels, plus votre loyer, ne doit pas représenter plus d’un tiers de vos revenus.
- Créez une épargne : pensez à épargner de manière régulière, et à vous protéger en cas d’accident de travail ou de pertes de revenus (par exemple grâce à des assurances…).
- Ouvrez le dialogue : enfin, pour éviter un contentieux bancaire, sachez réagir rapidement à tout problème inattendu, et contacter votre banquier pour prendre conseil au plus vite. Ouvrir le dialogue sur vos problèmes financiers est une première étape pour éviter tout contentieux bancaire.
Néanmoins, dans le cas où vous êtes totalement en règle avec votre banque, et où le litige bancaire est la faute de votre banque, sachez que vous pouvez avoir recours gratuitement à un médiateur bancaire.
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Qui est le médiateur bancaire ?
En cas de litige avec une banque, vous pouvez saisir un médiateur bancaire (ou médiateur des banques). Il s’agit d’un service gratuit qui vous permet de régler à l’amiable un contentieux banque. Passer par le médiateur bancaire vous permet d’éviter d’entamer une action en justice.
Sachez néanmoins que vous ne pouvez pas contacter un médiateur banque si un procès est en cours. Pensez donc toujours à cette solution avant d’intenter un procès à votre banque. De même, notez qu’un médiateur bancaire ne peut être invoqué que par les clients non professionnels d’une banque.
Le médiateur des banques est joignable seulement par écrit, et vous pouvez retrouver ses coordonnées sur vos différents relevés de compte, sur le site internet de votre banque ou encore sur votre convention de compte.
Vous pouvez saisir un médiateur bancaire dès lors que vous êtes en litige avec une banque. Cela concerne tout type de contentieux banque, depuis un souci concernant vos frais bancaires à la gestion de votre portefeuille, en passant par vos contrats de crédit.
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Quand contacter un médiateur bancaire ?
Vous ne pouvez contacter un médiateur bancaire que si un contentieux banque a été révélé. Vous devez donc avoir parlé du litige à votre banque, et cette dernière doit vous avoir répondu. Vous ferez appel à un médiateur bancaire que si la réponse de votre banque, et la solution proposée, ne vous paraissent pas acceptables.
Le rôle du médiateur bancaire sera d’examiner le litige banque et de trouver une solution qui convienne aux deux parties.
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Que fait le médiateur bancaire ?
Lors d’un litige entre banque et client, le médiateur bancaire fait office d’arbitre indépendant. Il va analyser le contentieux bancaire et proposer une solution à l’amiable aux deux parties. Un médiateur des banques va proposer une solution dans les deux mois suivant votre premier contact.
Sachez que ni vous, ni votre banque, n’êtes obligés d’accepter la solution proposée par le médiateur bancaire. Il est néanmoins quasi systématique de voir une banque accepter la solution du médiateur banque, car elle est généralement préférable à un recours en justice.
Avant de refuser l’offre d’un médiateur bancaire, pensez bien aux conséquences ! Mieux vaut régler un litige bancaire à l’amiable plutôt que d’entamer des procédures judiciaires longues et coûteuses, qui risquent d’ailleurs de vous coûter plus cher qu’elles ne vous rapportent. En cas de litige bancaire, mieux vaut souvent accepter la solution la plus évidente.
