Compte bloqué à la banque, que faire ?
Un compte bloqué peut avoir plusieurs raisons. Si le compte bancaire bloqué peut être réellement handicapant on se demande souvent compte bancaire bloqué que faire ? Voici quelques explications.
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Compte bloqué : les raisons
Un compte bancaire bloqué est un compte bancaire sur lequel une partie ou la totalité de l’argent entreposé est gelée. Il existe plusieurs raison au blocage compte bancaire :
En cas de saisie sur le compte bancaire bloqué par exemple. Cette procédure intervient à la suite d’une décision de justice dans le cadre d’une dette non réglée par le débiteur. Un huissier peut alors saisir directement sur le compte bancaire bloqué la somme réclamée dans un délai de 15 jours.
Attention ! Cette opération entraîne nécessairement le blocage compte bancaire. Si le compte bloqué banque n’est pas assez alimenté pour couvrir le règlement de la dette, il est possible de demander le règlement de celle-ci en plusieurs fois. Cela ne doit pas entraîner le blocage compte bancaire supplémentaire.
En cas de non règlement de l’impôt, le trésor public a le droit de saisir directement les sommes dues sur le compte bancaire bloqué de la personne concernée. Cette opération entraîne elle aussi de facto un compte bloqué banque.
Là encore, si la somme saisissable n’est pas disponible sur le compte bancaire bloqué, il est possible de demander le règlement de la dette en plusieurs fois.
Attention ! Il est important de noter que dans toutes les procédures de blocage compte bancaire, l’organisme qui demande la saisie, ne peut toucher au compte bancaire bloqué si celui-ci ne compte qu’un minimum équivalent au RSA.
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L’institution bancaire a elle aussi la possibilité de procéder au blocage compte bancaire d’un client frappé d’interdiction bancaire. Le compte bloqué banque peut aussi être tout simplement clôturé.
La loi prévoit un « droit au compte », ce qui oblige l’établissement bancaire qui a procédé au blocage compte bancaire à saisir la Banque de France qui désignera un autre établissement qui sera dans l’obligation d’accueillir le client dont le compte bloqué banque.
Dans un cadre moins grave, le compte bancaire bloqué peut être celui d’un mineur sur la décision de ses parents. Le blocage compte bancaire dans ce cas est une offre spéciale qui permet, pour la sécurité du mineur un compte bloqué.
Dans le cadre d’une succession, le compte bloqué banque est là aussi une procédure tout à fait normale. Cette règle du compte bloqué ne s’applique évidemment pas en cas de compte joint. C’est le notaire ou l’héritier qui peut ensuite gérer le blocage compte bancaire.
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Compte bancaire bloqué que faire ?
En cas de compte bancaire bloqué que faire ? Cette question de compte bancaire bloqué que faire revient très régulièrement puisque le blocage compte bancaire est problématique. Le plus important est d’anticiper les choses pour ne pas se retrouver compte bancaire bloqué que faire sans solution.
Dans le cas où le compte bloqué banque est dû au non règlement d’une dette ou des impôts, l’important est d’approvisionner si possible le compte bancaire bloqué que faire. En liquide ou via un chèque. Si cette solution n’est pas possible, il est important d’entamer un dialogue avec l’administration fiscale ou le créditeur.
Dans ce cas de compte bancaire bloqué que faire, on peut convenir d’un étalage de la dette et de son règlement en plusieurs fois.
Attention ! Il est important de décider d’une somme dont la personne débitrice sera en capacité de rembourser en cas de compte bancaire bloqué que faire.
Pour les autres cas, pas de miracle pour le compte bancaire que faire, il faut attendre la fin de la succession en cas de décès et atteindre la majorité pour le mineur détenteur d’un compte bloqué !
