Tout comprendre sur le contrat de travail
Le contrat de travail est un document essentiel, pour l’employeur tout comme pour le salarié. Pourtant, beaucoup de personnes ne maîtrisent pas forcément les spécificités de ce document phare du Code du travail. Pour vous rappeler son intérêt et son importance, Info Juri vous explique en détail ce que contiennent les contrats de travail, et leur intérêt.
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Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Le contrat de travail est un document obligatoire dès lors qu’une personne accepte de travailler pour un employeur ou pour une société contre rémunération.
Ce contrat lie deux parties différentes :
- Le salarié : qui reçoit une rémunération contre son travail. Il s’agit d’une personne de plus de 18 ans. Si le salarié a entre 16 et 18 ans, ou qu’il est placé sous tutelle, c’est son tuteur ou son représentant qui signe le contrat.
- L’employeur : il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale (société, association, etc.). S’il s’agit d’une personne morale, c’est le gérant ou le directeur des ressources humaines qui représente l’entité.
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Les spécificités des contrats de travail
Au moment d’une embauche, il est essentiel pour l’employeur comme pour le salarié de connaître les spécificités du contrat de travail. Il s’agit en effet d’un document de première importance, puisqu’il officialise l’embauche et fixe ses conditions.
Le contrat de travail est-il obligatoire ?
Ne vous y trompez pas, le contrat de travail est un document obligatoire dès qu’un employeur décide d’embaucher un salarié.
Il n’est pas obligatoire de rédiger un contrat de travail pour un CDI à temps complet. Les accordes entre le salarié et l’employeur peuvent être verbaux uniquement. L’employeur doit alors tout de même communiquer un document écrit au salarié, qui reprend l’ensemble des modalités du contrat.
Le contrat de travail temporaire ou saisonnier est une obligation légale, de même que lors d’un CDD. Il doit être rédigé de manière précise, en suivant la législation.(Posez directement vos questions à un avocat spécialisé)
Que contient ce document ?
Le contenu d’un contrat de travail est clairement défini par le Code du travail. Il contient différentes clauses imposées, à l’instar de :
- Les fonctions exercées,
- Le lieu de travail,
- Les horaires de travail,
- La durée du contrat,
- Les congés payés,
- La protection sociale,
Un salarié et son employeur peuvent discuter de l’intégration de clauses spécifiques et non obligatoires, à condition que ces dernières respectent le droit du travail.
Les enjeux pour le salarié et l’employeur
En tant que contrat, ce document lie les deux parties qui l’ont signé.
L’employeur est alors tenu de remplir toutes les clauses du contrat, tout en respectant le Code du travail. Le salarié doit quant à lui respecter les horaires, réaliser le travail exigé et suivre le règlement intérieur de l’entreprise.
Le non-respect des clauses du contrat de travail par l’employé peut être une cause de licenciement (si ce sujet vous intéresse, voir notre article dédié aux différents motifs de licenciement).
Si c’est l’employeur qui ne respecte pas le contrat de travail (non-paiement des salaires dus, etc.), le salarié peut exiger qu’ils soient respectés, et à défaut d’action de l’employeur, déclencher une action aux Prud’hommes.
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La rupture d’un contrat de travail
Sous certaines conditions, il est possible pour les deux parties de rompre un contrat de travail.
Dans le cas d’un contrat à durée déterminée (CDD), les deux parties doivent attendre la fin du contrat, à moins qu’elles ne procèdent à une rupture anticipée par accord commun. Un CDD est également rompu quand il est remplacé par un CDI.
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Dans un contrat à durée indéterminée (CDI), le salarié peut rompre le contrat quand il le désire. L’employeur peut quant à lui rompre le contrat s’il dispose d’un motif de licenciement justifié ou en cas de force majeure.
À savoir : un employeur est libre de mentionner une période d’essai dans un CDI (elle est de huit mois maximum si elle est renouvelée). Durant cette période, les deux parties peuvent rompre le contrat à tout moment, sans indemnités ni formalités juridiques.
Continuez à vous renseigner sur le Code du travail. L’article de Info Juri sur le licenciement à l’amiable pourrait vous intéresser !
