Que comprend et couvre la pension alimentaire ?

Lorsqu’un couple de parents divorce, se pose rapidement la question de la pension alimentaire qui a pour objectif premier de permettre aux enfants de conserver le niveau de vie qu’ils avaient avant la séparation. En effet, le parent qui héberge les enfants à titre principal doit recevoir de la part de son ex-conjoint une somme d’argent versée mensuellement pour subvenir à leurs besoins. Mais, concrètement, quels sont les frais pris en charge par la pension alimentaire

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Quels sont les besoins couverts par la pension alimentaire ?

L’objectif principal de la pension alimentaire est de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants en cas de séparation du couple. Ainsi cette somme versée de manière mensuelle par le parent qui n’héberge pas les enfants permet de couvrir leurs besoins en nourriture, en logement, en vêtements, en meubles, en transport, en loisirs, etc. En résumé, la pension alimentaire permet de couvrir les frais alimentaires mais aussi les charges de la vie courante (vêtements, logement, etc.). Par contre, elle ne peut pas servir à payer des frais dits exceptionnels comme les frais médicaux non pris en charge par les mutuelles comme la fabrication d’une paire de lunettes ou encore les soins d’orthodontie. De la même manière, la pension alimentaire ne peut pas être employée pour la réalisation d’activités extra-scolaires ou pour une inscription dans un établissement scolaire privé.

Par contre, nous vous conseillons de demander au juge aux affaires familiales de statuer sur ces frais dits exceptionnels. En effet, la charge et la répartition de ces sommes d’argent imprévues entre les parents peuvent dépendre d’une décision de justice spécifique.

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Comment établir le montant de la pension alimentaire ?

En cas de divorce, le montant de la pension alimentaire est fixé par le juge aux affaires familiales. Pour cela, il prend en compte les revenus du parent (salaires, loyers perçus, prestations sociales ou tout autre revenu) amené à verser cette somme d’argent à son ex-conjoint mais aussi le nombre d’enfants qui composent la fratrie, leurs besoins spécifiques (un enfant de deux ans n’a pas les mêmes besoins qu’un adolescent de quinze ans, par exemple) ainsi que le temps de résidence des enfants au domicile des deux parents. De la même façon, s’il y a un écart de salaire entre les deux ex-époux, celui-ci sera pris en compte au moment du calcul du montant de la pension alimentaire. Sachez que le versement d’une pension alimentaire n’est pas obligatoire en cas de garde alternée, sauf si l’écart entre les revenus est très important. Dans ce cas, le parent qui présente le salaire le plus bas aura peut-être un intérêt à percevoir une pension alimentaire plutôt que de partager les frais d’entretien et d’éducation des enfants.

Le juge aux affaires familiales peut également réduire le montant d’une pension alimentaire si le parent débiteur précise qu’il prendra en charge certains frais exceptionnels, qui seront alors définis, comme les frais d’inscription dans une école privée par exemple.

S’il fallait donner une moyenne, sachez que généralement le montant de la pension alimentaire correspond à 10% du salaire net du parent débiteur. Ce montant peut être réévalué chaque année en fonction d’une indexation de l’INSEE.

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Jusqu’à quand cette pension alimentaire doit-elle être versée ?

Le parent qui doit verser une pension alimentaire à son ex-conjoint est dans l’obligation de le faire au minimum jusqu’à la majorité des enfants et au-delà si ceux-ci résident encore chez le parent créancier et qu’ils poursuivent des études supérieures. En effet, pour suspendre le versement d’une pension alimentaire, les enfants doivent pouvoir assurer leur indépendance et subvenir à leurs besoins par leurs propres moyens.