Comment rédiger l’état des lieux ? Toutes les infos !
Tout nouveau propriétaire d’un bien locatif a intérêt à bien se renseigner sur la rédaction de l’état des lieux. Ce document locatif très important doit en effet répondre à certains critères et contenir les informations essentielles. Que vous soyez locataire ou propriétaire, disposer d’un modèle d’état des lieux sera toujours intéressant avant l’emménagement. Info Juri vous explique comment remplir l’état des lieux de manière détaillée.
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Le rôle de l’état des lieux
Rappelons pour commencer que l’état des lieux est un document qui permet de garder trace de l’état d’un bien locatif avant et après sa location.
L’état des lieux est un document qui est rempli par le propriétaire, en présence du locataire. Ce dernier doit le signer, après avoir fait le tour de l’appartement. Lors de la fin ou de la résiliation du bail, un état des lieux de sortie sera préparé.
Si l’état général de l’appartement a été détérioré durant la location, le propriétaire sera en droit de retirer le coût des réparations de la caution du locataire.
N’hésitez pas à découvrir notre article sur l’importance de l’état des lieux pour avoir plus d’informations à ce sujet.
Le document de l’état des lieux
Il est indispensable que l’état des lieux soit un document écrit, joint au contrat de location. On parle de constat d’état des lieux pour désigner l’imprimé d’état des lieux.
Ce document doit être signé par le locataire et le propriétaire, et imprimé en deux exemplaires. De cette manière, le locataire sera bien en mesure de vérifier que l’état des lieux n’a pas été modifié entre temps.
On va établir un document d’état des lieux d’entrée, et un second document de sortie. Le constat d’état des lieux n’est valable que s’il a été rédigé en deux exemplaires, remis en main propre le jour même de l’état des lieux. Au moment de l’état des lieux de sortie, il est donc important d’exiger de recevoir le document de manière immédiate.
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Que doit contenir un constat d’état des lieux ?
Le document d’état des lieux n’est pas universel. Généralement, chaque propriétaire va créer son propre document, adapté au bien locatif qu’il propose.
Vous ne savez pas ce que contient un état des lieux ? Listons ensemble les éléments essentiels à faire paraître dans un état des lieux :
1) Les coordonnées
Pour commencer, il va falloir indiquer les coordonnées et informations relatives aux différentes parties présentes :
- L’adresse du bien locatif
- Les coordonnées du bailleur (propriétaire)
- Les coordonnées du locataire
- La date d’emménagement du locataire
- Le nombre de clefs remises
On place généralement ces informations en début d’état des lieux.
2) L’état des pièces
Le corps du document d’état des lieux consiste en la description des différentes pièces du bien locatif : cuisine, salle de bain, toilettes, chambres, entrée, salon, cave, garage, balcon (liste à adapter au bien locatif).
Ne vous contentez pas d’une indication vague, car l’état des lieux se doit d’être précis et exhaustif. Pour chaque pièce, vous ferez un tableau qui indique l’état :
- Du revêtement de sol
- Des murs
- De la peinture
- Des équipements (équipements électriques, radiateurs, prises d’électricité, lampes, etc.)
Pour un bien locatif meublé, il faudra également décrire l’état des meubles et des fournitures.
Vous pourrez évaluer l’état des lieux avec différents critères :
- N pour neuf : si l’appartement vient d’être refait.
- B pour bon état : si l’appartement n’a aucun problème général.
- U pour état d’usage : si l’appartement a quelques signes d’usure normale.
- M pour mauvais état : si l’appartement est dans un état déplorable.
Pour chaque pièce, laissez un espace descriptif pour détailler les éventuels problèmes (fissures, trous dans le mur, tâches, etc.). N’oubliez pas que les devoirs des locataires imposent de rendre le bien en l’état.
3) Les observations générales
Il est bon de laisser un espace dédié d’une demi-page pour ajouter les éventuelles observations. Cette page permettra notamment de lister les défauts généraux retrouvés, et sera notamment importante pour un état des lieux de sortie.
4) Les signatures
En bas de l’état des lieux, il sera important de laisser une place pour les signatures du ou des locataires et du propriétaire.
Sur cette espace, il faudra également indiquer la date de signature, ainsi que le nombre d’exemplaires remis (deux ou plus).
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Modèle d’état des lieux
Si vous êtes à la recherche d’un imprimé de modèle d’état des lieux, nous vous conseillons le document proposé par l’ Union Nationale des Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes.
Ce modèle d’état des lieux s’adapte à la plupart des appartements locatifs ou à la location de petites maisons (deux chambres ou moins). N’hésitez pas à l’adapter si votre bien locatif est légèrement différent (présence de chambres supplémentaires, pièces spécifiques, etc.).
Il est important de concevoir votre propre état des lieux pour qu’il soit parfaitement adapté au logement que vous louez.
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