Harcèlement moral au travail : quelles preuves ?

Parler de harcèlement au travail est un sujet tabou. De nombreuses victimes préfèrent quitter leur emploi au lieu de dénoncer les faits. Mais, il est conseillé de réagir pour éviter de subir des actes méprisants ou des propos déplacés. Cet article vous dévoilera toutes les étapes à suivre pour prouver le harcèlement moral au travail.

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Qu’est-ce que le harcèlement au travail ?

Le harcèlement est un acte ou des propos répressifs perpétrés à l’encontre d’un salarié ou d’un emloyeur. Le Code du travail a mis en place des critères pour définir ce qu’est un harcèlement moral au travail.

Que dit la loi sur le harcèlement moral au travail ?

D’après l’article L112-49 code du travail, les faits sont qualifiés de harcèlements moraux lorsqu’ils réunissent les critères suivants :

être répétitifs,
porter atteinte à la dignité de la personne,
affecter sa santé physique et morale,
avoir des répercussions sur sa carrière professionnelle.

Les formes de harcèlement moral

En entreprise, le harcèlement moral au travail peut toucher tout le personnel, même l’employeur n’y échappe pas. On catégorise ainsi :

le harcèlement moral horizontal : un salarié est persécuté par l’un de ses collègues
le harcèlement ascendant : le personnel commet des actes d’hostilité à l’encontre du dirigeant de l’entreprise,
le harcèlement moral descendant : un salarié est victime d’un comportement abusif de son chef hiérarchique.

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Comment justifier les cas de harcèlement moral ?

Hormis les propos blessants, plusieurs types de harcèlement moral peuvent se présenter dans l’entreprise. Il s’agit entre autres :

d’humiliation publique,
de surcharge de travail,
de dénigrement
de violences morales,
de dévalorisation des tâches.

Quelle que soit la situation, la présentation d’une preuve matérielle est requise pour que la plainte soit recevable. En effet, les victimes doivent être en mesure de fournir :

des échanges de mails,
des documents,
un certificat médical,
une attestation émanant des collègues de travail.

Sachez que le fait d’enregistrer les propos de l’employeur à son insu est un acte déloyal. En principe, ces preuves ne sont pas recevables. Cependant, elles peuvent être utilisées pour partager vos problèmes à vos collègues de travail.

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Harcèlement au travail : que faire ?

Le harcèlement moral au travail est considéré comme un délit. Il est passible de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 € selon l’article 222-33-2 du Code pénal. Il existe plusieurs recours pour dénoncer un harcèlement moral au travail.

La procédure de médiation

En cas de harcèlement moral, il est préconisé d’informer l’employeur et le représentant du personnel par courrier.

Il faut savoir que le Code du travail a prévu un recours pour régler le problème à l’amiable. Il est prévu dans l’article L1152-6 du Code du travail que les victimes de harcèlement moral peuvent lancer la procédure de médiation. Dans ce cas-là, le médiateur tentera de trouver une entente pour faire cesser le harcèlement.

Si la réconciliation n’aboutit pas, il est tenu d’informer l’auteur du harcèlement des peines qu’ils risquent d’encourir, et d’orienter la victime sur les démarches à réaliser pour faire valoir ses droits.

La saisine des Prud’hommes

Les victimes de harcèlement moral au travail disposent d’un délai de 5 ans pour saisir le conseil de prud’hommes.

Pour cette démarche, il est indispensable de présenter des preuves tangibles afin de justifier les faits. Sachez que l’employeur risque aussi d’être poursuivi puisqu’il n’a pas pris les précautions nécessaires pour mettre ses salariés à l’abri d’un harcèlement moral au travail.

La saisine du Tribunal

Cette démarche est essentielle pour obtenir une réparation des préjudices. Sachez que les victimes peuvent aussi bénéficier de dommages et intérêts ainsi qu’un remboursement de leur frais médicaux.

Les victimes peuvent porter plainte pour harcèlement moral au travail dans un délai de 6 ans à compter du dernier acte de harcèlement.

L’abus de dénonciation, plus précisément, l’accusation à tord d’un collaborateur ou de l’employeur, peut être dangereux. Toute personne qui commet délibérément cet acte peut être licenciée pour faute grave. L’accompagnement d’un avocat peut être utile pour faire valoir vos droits en cas de harcèlement moral au travail.