Comment calculer les droits de succession ?
En cas d’héritage, les bénéficiaires doivent s’acquitter des droits de succession mais comment sont-ils calculer ? Découvrez, après abattement, à combien s’élèveront vos frais de succession.
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Calcul droits de succession : le barème appliqué
Premièrement, il faut savoir que le conjoint survivant, les partenaires liés par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) ainsi que les frères et soeurs du défunt, sous certaines conditions, sont exonérés de droits de succession. En revanche, pour les héritiers devant payer des droits de succession, le calcul droit de succession se fait en trois étapes. Premièrement, l’Etat réalise un abattement sur la part d’héritage dont le montant varie en fonction du lien de parenté entretenu avec le défunt. C’est ensuite sur cette part nette que seront calculés les frais de succession, dont le barème d’imposition dépend une nouvelle fois des liens de parenté entre le bénéficiaire et le défunt. Enfin, il peut être accordé une réduction sur le montant des droits de succession à régler, selon certaines conditions.(Demandez les conseils d’un avocat spécialisé)
Succession en ligne directe
Voici les barèmes d’imposition pour les héritiers ascendants ou descendants (enfants, petits-enfants, parents, grands-parents du défunt).
– Moins de 8 072 € : il faut prévoir 5 %,
– Entre 8 072 € et 12 109 € : 10 %,
– Entre 12 109 € et 15 932 € : 15 %,
– Entre 15 932 € et 552 324 € : 20 %,
– Entre 552 324 € et 902 838 € : 30 %,
– Entre 902 838 € et 1 805 677 € : 40 %,
– Plus de 1 805 677 € : 45 %.
Ainsi, si votre part nette, après abattement, s’élève à 13 500€, vous devrez vous acquitter de :
– Sur la première tranche de 8 072, le barème d’imposition est de 5%, soit 403,60€,
– Sur la deuxième tranche de 4 037, le barème d’imposition est de 10%, soit 403,70€,
– Sur la troisième tranche de 1 391, le barème d’imposition est de 15%, soit 208,65€.
Au total : 1 105,95€ de droits de succession.
Successions entre frères et sœurs
– Moins de 24 430 € : 35%,
– Plus que 24 430 € : 45%.
Autres successions
– Succession entre parents jusqu’au 4ème degré inclus : 55%,
– Succession entre parents au-delà du 4ème degré ou ne présentant pas de lien de parenté : 60%.
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Calcul succession : les réductions sur le montant à régler
Si vous avez au moins trois enfants à charge, vous pouvez bénéficier d’une réduction sur le montant des frais de succession à régler (Demandez à être recontacté par un avocat spécialisé). Le montant de cette réduction dépend du lien de parenté entretenu avec le défunt :
– S’il s’agit d’une succession en ligne directe, vous aurez droit à une réduction de 610€ par enfant à compter du troisième,
– S’il s’agit d’un autre type de succession (frère, soeur, cousin, oncle, etc.), vous pourrez bénéficier d’une réduction de 305€ par enfant à compter du troisième.
Par exemple, si votre père décède et que vous élevez quatre enfants, vous aurez droit à une réduction de 1 220€ sur le montant de vos frais de succession. En revanche, s’il s’agit de votre oncle, vous aurez droit à 610€ (2*305€).
Ces règles s’appliquent même si l’un de vos enfants est décédé après l’âge de 16 ans.
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Comment payer les droits de succession
Vous payez les droits de succession au Service des Impôts des Entreprises (SIE) lorsque vous déposez la déclaration. Les moyens de paiement acceptés sont le règlement en espèces ou par chèque. Il existe également d’autres moyens de s’acquitter des droits de succession, par exemple, par remise d’oeuvres d’art ou autres objets de valeurs (nécessite d’obtenir l’agrément ministériel).
Vous pouvez choisir de différer ou d’échelonner le paiement des droits de succession mais il faut, pour cela, remplir certaines conditions. Vous aurez alors entre cinq et dix ans pour verser la somme due à laquelle s’ajouteront les intérêts.
