Combien coûte un divorce ?
Les procédures de divorce sont à la fois longues et complexes. Mais par-dessus tout, elles engendrent des dépenses faramineuses. Quels sont les facteurs qui déterminent le coût d’un divorce ? Quel est le coût d’un divorce contentieux ? Combien coûte un divorce à l’amiable ? Cet article fait le tour de ces différents tarifs.
Posez vos questions directement à un avocat!
Le prix d’un avocat pour un divorce
Les honoraires d’un avocat représentent un coût non négligeable lors d’une procédure de divorce. Pour réduire leur charge, de nombreux couples s’interrogent s’il serait possible de se passer de ce professionnel. Le service d’un avocat est incontournable, quel que soit l’enjeu du divorce. L’avocat propose généralement deux modes tarifaires pour fixer ses tarifs.
Le prix forfaitaire
Chaque avocat est libre de fixer ses honoraires. Toutefois, la méthode de facturation et le montant de la rémunération sont à déterminer d’un commun accord avec le client.
Si vous optez pour la facturation forfaitaire, l’avocat élabore une convention d’honoraire lors du premier rendez-vous. Il calculera ses honoraires en fonction de l’étendue de ses services.
Le tarif à l’heure
Comme son nom l’indique, le tarif à l’heure est défini en fonction du temps nécessaire pour le traitement de votre dossier. Généralement, le prix d’un avocat oscille entre 150 € et 500 € par heure (tarif hors taxe).
Avec ce mode de facturation, vous risquez de payer plus cher si la procédure judiciaire est fastidieuse.
Demandez à être recontacté par un avocat spécialisé!
Combien coûte un divorce contentieux ?
Le coût d’un divorce contentieux est lié aux honoraires de l’avocat et du notaire. Dans des cas plus complexes, on peut même recourir aux services d’un expert.
Les honoraires de l’avocat
Les avocats doivent tenir compte de nombreux éléments pour définir le coût de ses honoraires, notamment :
- Le motif du divorce,
- La complexité du dossier.
Hormis ces critères, la notoriété de l’avocat est un critère qui peut faire grimper le coût des honoraires. Dans tous les cas, la loi exige que l’avocat fournisse un décompte des frais. Cette réglementation est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2013.
Le coût d’intervention d’un notaire
Le notaire intervient généralement pour s’occuper du partage des biens acquis pendant le mariage entre les époux. Cette procédure occasionne des frais supplémentaires. L’on note par exemple :
- Les émoluments (la rémunération à proprement parler),
- Les droits et les taxes,
- Les débours.
Si l’on devait tenir compte de tous ces facteurs, le coût d’un divorce contentieux oscille entre 1 000 € et 4 000 €.
Une question? Des avocats spécialisés vous répondent!
Contactez un avocat
Le coût du divorce à l’amiable
On parle de divorce à l’amiable lorsque les époux se mettent d’accord sur les points suivants :
- Le montant de la pension alimentaire,
- La garde des enfants,
- La liquidation du régime matrimonial.
Si auparavant les couples peuvent recourir au service d’un seul avocat, ce n’est plus le cas aujourd’hui. En effet, depuis le 1er janvier 2017, chaque époux devra engager un avocat pour le représenter. De plus, les frais liés à la procédure ont connu une hausse.
Néanmoins, on constate que la procédure de divorce par consentement mutuel coûte moins cher qu’un divorce contentieux. Dans le cas d’une procédure à l’amiable, les couples devront prévoir un budget moyen allant de 1 200 € à 1 500 €.
Demandez les conseils, l’assistance d’un avocat spécialisé!
L’aide juridictionnelle : une subvention pour financer le coût du divorce
Les couples à revenu modeste peuvent bénéficier d’une aide juridictionnelle pour couvrir le coût d’une procédure de divorce. La subvention peut être totale ou partielle, selon les cas. Il est même possible de percevoir une aide juridictionnelle provisoire en cas d’urgence.
Le montant des aides juridictionnelles est fixé :
- À 1031 € pour les personnes qui bénéficient d’une prise en charge totale,
- Entre 1 220 € à 1 546 € (cas d’une prise en charge à 25 %).
Notez que les loyers, la retraite, les pensions alimentaires sont pris en compte lors du calcul des ressources annuelles.
Le choix de la procédure influe inévitablement sur le coût d’un divorce. Ainsi, un divorce par consentement mutuel coûterait moins cher qu’un divorce contentieux. Quoi qu’il en soit, avant de demander le divorce, le mieux serait de consulter un avocat spécialisé dans ce domaine.
