Chômage et délai de carence : tout savoir
Après un licenciement, Pôle Emploi ne versera pas immédiatement les indemnités au demandeur d’emploi. En effet, il faudra attendre le délai de carence des Assedic avant de percevoir ses indemnités. Info Juri vous explique plus en détail le calcul du délai de carence chômage et vous aide à mieux le comprendre.
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Qu’est-ce que le délai de carence de Pôle Emploi ?
Après un licenciement conventionnel, la personne licenciée pourra recevoir les indemnités de Pôle Emploi. En revanche, il faut savoir que Pôle Emploi ne versera pas directement ses indemnités.
Définition du délai de carence des Assedic
Pôle Emploi respectera systématiquement un délai de carence avant le versement des indemnités chômage. Le délai de carence est une période de temps nécessaire pour que le demandeur d’emploi touche ses indemnités pour la première fois. Il faut savoir que le délai de carence chômage changera d’un individu à l’autre.
Il est bon de se renseigner sur le délai de carence des Assedic après un licenciement, de manière à préparer au mieux son budget et à éviter les mauvaises surprises.(Posez directement vos questions à un avocat spécialisé)
Qui peut toucher les indemnités de Pôle Emploi ?
Naturellement, le délai de carence ne concernera que les personnes qui peuvent bénéficier d’indemnités chômage. Cela concernera donc essentiellement les personnes victimes d’un licenciement.
Il faut savoir que la totalité des licenciements laisse droit aux indemnités chômages. Ce sera donc aussi bien le cas lors d’un licenciement économique qu’après un licenciement pour faute simple (dont nous vous parlions plus en détail ici).
Il est cependant à noter que certains types de licenciement, à l’instar du licenciement pour abandon de poste, vous priveront de certaines indemnités (mais pas celles de Pôle Emploi).
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Calculer son délai de carence
Il est possible de déterminer à l’avance la durée de son délai de carence des Assedic. Voici quelques informations à ce sujet :
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Comment est calculé le délai de carence ?
Le délai de carence du chômage sera calculé au cas par cas. Le délai de carence des Assedic sera composé :
- Du délai de carence de base : il faudra systématiquement attendre sept jours après acceptation de votre dossier au Pôle Emploi.
- Des congés payés de l’indemnisé : en plus des sept jours de carence chômage, il faudra ajouter les jours de congés payés versés par votre employeur lors du licenciement.
- Des indemnités supplémentaires : le délai de carence de Pôle Emploi pourra être allongé si le salarié a reçu des indemnités supplémentaires (en dehors des indemnités légales) de la part de son ancien employeur.
Il est à noter que le délai de carence du chômage est plafonné à 180 jours. Même si vous avez reçu des indemnités exceptionnelles lors de votre licenciement, vous commencerez forcément à percevoir vos indemnités chômage après 180 jours.
Il faut bien comprendre que ce délai impressionnant ne sera atteint que si vous avez reçu de très hautes indemnités supra-légales. Le délai de carence est généralement bien moins long.
Exemple d’un calcul de délai de carence chômage
Prenons l’exemple d’un salarié licencié alors qu’il disposait encore de 5 jours de congés payés, et qui a touché une indemnité de départ équivalent à 15 jours de salaire (en plus de ses congés payés).
Le calcul de son délai de carence sera fait de la manière suivante :
- 7 jours de délai de carence de Pôle Emploi
- 5 jours de congés payés
- 15 jours d’indemnités supplémentaires
- 7+5+15= 27 jours de délai de carence
Notre employé recevra donc son indemnité Pôle Emploi après 27 jours de carence.
Pour calculer la durée en jour de vos indemnités supplémentaires, il vous suffit de diviser le montant de votre indemnité par votre salaire journalier de référence.
Il est à noter que le délai de carence de base de Pôle Emploi (7 jours) ne pourra être appliqué qu’une fois par année civile. Ainsi, si vous vous inscrivez à nouveau à Pôle Emploi moins de douze mois après votre première inscription, vous pouvez exiger que votre délai de carence ne comporte pas ces sept jours.
Découvrez-en toujours plus sur vos droits en matière de licenciement et de chômage ! Pourquoi ne pas lire cet article qui vous expliquera comment se faire licencier par un employeur ?
