Changer de nom de famille
Le nom de famille est attribué à la naissance d’un nouveau-né. En principe, il ne doit pas être modifié tout au long de son existence. Cependant, la loi française accepte un changement de nom sous certaines conditions. Quand peut-on changer de nom ? Quelles sont les étapes à suivre pour y parvenir ? Nous vous disons tout !
Posez vos questions directement à un avocat!
Quand peut-on changer de nom ?
En France, le changement de nom est tout à fait possible. Toutefois, cette démarche doit être motivée par « un intérêt légitime », selon l’article 61 du Code civil. Voici les situations qui sont souvent recevables :
Un nom de famille lourd à porter
Certains noms de famille ont du mal à être acceptés dans la société, entre autres :
- Les noms de famille ridicules ;
- Les noms de famille insultants ;
- Les noms de famille péjoratifs ;
- Les noms de famille inspirés de celui d’une personne célèbre de mauvaise réputation.
Un nom de famille étranger
Il se peut que certains noms de famille soient difficiles à prononcer. C’est souvent le cas de ceux des étrangers qui décident d’être naturalisés. Pour ces individus, la francisation du nom de famille et des prénoms est envisageable. Cette procédure est généralement effectuée lors de la naturalisation. Généralement, elle consiste à :
- Faire une traduction du prénom usuel ;
- Remplacer le nom de famille ;
- Choisir un prénom français en plus du nom et prénom initial.
Contrairement aux idées reçues, le mariage n’implique pas un changement de nom de famille. Généralement, l’épouse utilise le nom de famille de son conjoint en tant que nom usuel.
Quelles conditions pour changer de nom de famille ?
En plus de la présentation d’un motif légitime, le demandeur doit remplir quelques conditions pour que sa demande de changement de nom soit recevable :
- Avoir plus de 18 ans ;
- Être de nationalité française ( ou en cours de naturalisation).
Pour les mineurs, un parent qui détient l’autorité parentale ( ou un représentant légal) peut effectuer à leur place un changement de nom. Il est important de préciser qu’un changement de nom réalisé par les parents implique un changement de nom des enfants âgés de moins de 13 ans. Au-delà de cet âge, le changement de nom des enfants requiert leur consentement.
Une question? Des avocats spécialisés vous répondent!
Quelle procédure pour changer de nom ?
Pour changer de nom, il est primordial de passer par plusieurs étapes. Nous allons justement vous faire découvrir toutes les formalités à suivre :
L’annonce légale
Afin de se conformer à la loi en vigueur, il est impératif que le demandeur publie au Journal officiel quelques informations telles que :
- son nom et ses prénoms ;
- son lieu de résidence ;
- l’identité de ses enfants ;
- le nouveau patronyme qu’il a choisi ;
L’annonce légale peut être effectuée en ligne. Pour cela, il suffit d’envoyer un mail à l’adresse annonces.jorf@dila.gouv.fr. Pour effectuer cette procédure, vous devez débourser près de 110 € pour le frais de publication dans le Journal officiel.
Le dépôt du dossier de demande de changement de nom
Pour faire une demande de changement de nom, le demandeur doit rassembler quelques documents, notamment :
- une demande manuscrite mentionnant le motif du changement de nom ;
- une copie du Journal officiel où l’annonce légale a été publiée ;
- une copie de l’acte de naissance ;
- une pièce justifiant la nationalité française ;
- le bulletin 3 du casier judiciaire.
Généralement, il faut attendre quelques mois avant d’obtenir une réponse à une demande de changement de nom. Si le dossier déposé par le demandeur est recevable, son changement de nom se matérialise par la publication d’un décret dans le Journal officiel.
Pour changer de nom, il est fortement recommandé de se faire épauler par un avocat spécialisé en droit de famille. Ce dernier peut représenter et plaider la cause de ses clients devant le juge.
