La carte de séjour pluriannuelle
En France, l’immigration est encadrée par la loi. Les textes en vigueur prévoient la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle pour tous les résidents étrangers, après un séjour régulier d’un an sur le territoire. Qu’est-ce qu’une carte de séjour pluriannuelle ? Quelles sont les formalités à suivre pour en bénéficier ? Nous vous disons tout dans cet article.
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Qu’est-ce qu’une carte de séjour pluriannuelle ?
La création de la carte de séjour pluriannuelle est prévue dans l’article 17 de la loi sur le droit des étrangers. Qu’est-ce qu’une carte de séjour pluriannuelle ? À qui s’adresse-t-elle ? Nous allons dans un premier temps aborder ces différents points.
Carte de séjour pluriannuelle : définition
Également appelée « passeport talent », la carte de séjour pluriannuelle permet aux étrangers de s’installer en France pour une durée déterminée.
En règle générale, ce titre de séjour est délivré lors du renouvellement du titre de séjour (après un an de résidence effective sur le territoire).
Carte pluriannuelle : pour qui ?
D’une durée de 4 ans au maximum, la carte pluriannuelle s’adresse à tous les étrangers sans exception.
Plusieurs profils de travailleurs peuvent prétendre à ce titre de séjour, à savoir :
- Les salariés d’une start-up,
- Les employés en mobilité professionnelle,
- Les chercheurs,
- Les créateurs d’entreprise,
- Les artistes
Une carte de séjour pluriannuelle est aussi délivrée aux conjoints et enfants des résidents français ainsi qu’aux visiteurs.
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Les types de cartes de séjour pluriannuelles
La carte de séjour pluriannuelle délivrée par l’État français va dépendre du profil du demandeur. On peut catégoriser ce titre de séjour en 4 types bien distincts :
Le visa de long séjour
Ce titre de séjour temporaire offre la possibilité aux étrangers de s’installer en France pour une durée de 4 mois à 1 an.
Il s’adresse aux étrangers répondant aux conditions suivantes :
- Époux d’un ressortissant français,
- Étudiant,
- Salarié en CDI,
- Stagiaire,
- Travailleur saisonnier
Le titre de séjour « vie privée et familiale »
Comme son nom l’indique, ce titre de séjour est essentiellement dédié aux membres de la famille d’un ressortissant français ou d’un étranger titulaire d’une carte de séjour.
Pour ce type de carte de séjour pluriannuelle, la durée de validité dépend du statut du demandeur :
- Un titre de séjour de 2 ans est délivré aux époux d’un Français,
- Cette durée est de 1 an renouvelable pour les parents d’un enfant français, l’époux et l’enfant d’un étranger titulaire d’une carte de séjour
Le titre de séjour 4 ans
Une carte de séjour pluriannuelle d’une durée de 4 ans est en principe délivrée aux étrangers jouissant d’une rente accident de travail.
Les demandeurs peuvent s’agir des profils suivants :
- Les époux des ressortissants français,
- Les jeunes étrangers mineurs en résidence permanente sur le territoire,
- Les apatrides
La carte de séjour temporaire
Les bénéficiaires de cette carte de séjour peuvent passer des vacances en France pour une durée maximale de 3 mois.
Pour être éligible à ce type de carte de séjour temporaire, il est indispensable de présenter de nombreuses pièces justificatives motivant le séjour en France.
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Obtenir une carte pluriannuelle : comment faire ?
D’après les textes en vigueur, la demande d’une carte de séjour pluriannuelle est réglementée. Voici les démarches que vous devez suivre pour être titulaire de ce titre de séjour.
Carte pluriannuelle : les démarches à suivre
Pour faire une demande de carte de séjour pluriannuelle, vous avez le choix entre deux options :
- Si vous résidez à l’étranger, vous devez vous rendre auprès de l’ambassade de France de son pays d’origine.
- Au cas où vous seriez en France, il est indispensable que vous déposiez votre demande de carte auprès de la Préfecture dans les 2 mois avant l’expiration de votre titre de long séjour.
Les pièces à fournir pour l’obtention d’une carte pluriannuelle
Votre demande de carte de séjour pluriannuelle doit impérativement être accompagnée de plusieurs documents, entre autres :
- Le passeport valide,
- Un certificat de résidence de 3 mois au maximum,
- L’acte de mariage,
- Les actes de naissance des enfants du couple,
- Le contrat de travail,
- Le justificatif des ressources ( à hauteur de 36 509 € par an).
Vivre en France représente de nombreuses opportunités pour développer votre carrière professionnelle. Lisez cet article pour vous informer sur la demande de nationalité française.
