Cannabis : légal en France ?

Le cannabis en France est interdit, le pays affichant même l’une des législations les plus fermes d’Europe sur cette question. Mais très régulièrement le débat sur la légalisation du cannabis en France revient ouvrant à une possible loi cannabis France.

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Cannabis en France :

Il n’y a pas en France de légalisation du cannabis. La France est le pays européen dont la législation est la plus ferme en terme d’usage de stupéfiants. Les consommateurs comme les vendeurs sont punis par la loi cannabis France. Il n’existe donc pas d’exception comme une loi cannabis France permettant une consommation encadrée.

Si régulièrement le débat soulève une possible légalisation du cannabis en France, cette proposition est à chaque fois sujette à polémique, une loi cannabis France n’est donc absolument pas envisagée pour l’instant.  On estime que 1,5 million de personnes consomment du cannabis en France de façon très régulière. Un chiffre qui ne devrait bouger qu’à la marge en cas de cannabis légal en France.(Demandez les conseils d’un avocat)

Légalisation du cannabis en France :

Récemment, une étude menée par Terra Nova proposait des projections en cas de légalisation du cannabis en France. Cette étude montre que la légalisation du cannabis en France serait source de nouvelles recettes fiscales, comme c’est le cas aux USA (70 millions de dollars rien qu’au Colorado). Le cannabis légal en France serait donc financièrement intéressant.

Les taxes imposables au cannabis légal en France pourraient être comparables à celles du tabac.

La légalisation du cannabis en France pourrait également permettre l’émergence d’une nouvelle économie et l’installation de nouvelles entreprises. Toujours selon l’étude de Terra Nova, le cannabis légal en France pourrait être un nouveau débouché pour l’agriculture.

Sur la question sanitaire, le cannabis légal en France pose pourtant de nombreuses questions. Les effets à long terme (dépendance, maladies, troubles psychologiques) provoquent une vraie inquiétude. Le cannabis légal en France pose donc de nombreuses questions. Pour certains médecins, l’alcoolisme et l’addiction au cannabis en France peuvent être comparés. La question sanitaire en cas de légalisation du cannabis doit donc être prise très au sérieux.

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Loi cannabis France :

Il n’y a pas de loi cannabis en France. Le cannabis en France est considéré comme un stupéfiant et donc puni, même pour une utilisation « récréative ». Celle-ci concerne aussi bien un usage de stupéfiants public que privé et ne fait aucune distinction entre les drogues. La loi cannabis France est donc exactement la même que d’autres substances pouvant être plus « dures » comme la cocaïne, l’héroïne ou l’ecstasy.

La légalisation du cannabis en France n’est pas d’actualité. On estime que chaque année, environ 120 000 personnes sont jugées à cause du cannabis en France. Un chiffre qui pourrait s’effondrer si le cannabis légal en France.

Dans les faits, les juges tiennent évidemment compte de la dangerosité des substances utilisées, mais il n’existe cependant pas d’exception autour d’une loi cannabis France par exemple.

Si l’usage de stupéfiants peut conduire à des peines de prison, la loi permet aussi de préférer d’autres sanctions alternatives aux poursuites comme :

• Un rappel à la loi

• L’orientation vers des structures médicales spécifiques

• L’obligation de suivre un stage de prévention

• L’injonction thérapeutique

C’est généralement le cas pour la consommation de cannabis en France.

La justice peut également mettre en place ce que l’on appelle une « composition pénale » qui englobe plusieurs sanctions comme

• Une amende

• Une obligation de soins

• Un travail d’intérêt général

Quant aux peines pénales, elles peuvent aller jusqu’à 1 an de prison ferme et 3 750 euros d’amende.

Attention ! Cette peine peut aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende si l’usage de stupéfiants, y compris de cannabis en France, est fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou une personne chargée du transport de marchandises ou de voyageurs.