Calomnie : définition juridique
On a souvent tendance à confondre la calomnie, la diffamation et l’injure. Il s’agit pourtant de trois concepts de dénonciation différents, surtout d’un point de vue juridique. Quelle est la définition de calomnie ? Quelle est la différence entre diffamation et calomnie ? Quelles sont les sanctions prévues en cas de calomnie ? Vous aurez les détails dans cet article.
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Qu’est-ce qu’une calomnie ?
Avant tout, il faut préciser que le terme « calomnie » n’existe pas dans le Code pénal. En effet, les législateurs ont préféré le remplacer par l’expression « dénonciation calomnieuse ».
Calomnie : définition juridique
La dénonciation calomnieuse se traduit par des critiques mensongères ou des paroles infondées proférées à l’égard d’une personne dans le but de salir sa réputation ou son honneur. Pour une définition plus simple, la calomnie est une forme de diffamation et d’injure jugées mensongères.
Puisque le terme « calomnie » n’est pas inscrit dans le lexique du Code pénal, on ne peut le considérer comme étant une infraction. En revanche, la dénonciation calomnieuse constitue un délit passible de sanctions sévères.
Calomnie définition : trois pays, trois notions différentes
En France, en Suisse et en Belgique, on ne propose pas une même définition du terme « calomnie ». La définition donnée précédemment repose sur les principes du droit français.
En droit suisse, la calomnie se manifeste par des allégations fausses portées délibérément à l’encontre d’une personne, et ce, afin de détruire sa réputation.
Selon le droit belge, une dénonciation est qualifiée de calomnieuse lorsqu’on porte atteinte à l’honneur d’une personne sans apporter des preuves concrètes.
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Différence entre diffamation et calomnie
En matière de dénonciation, il existe trois notions à absolument connaître pour ne pas faire l’objet d’éventuelles poursuites et sanctions juridiques :
- La calomnie,
- La diffamation,
- L’injure.
Retrouvez ci-après les nuances entre ces différents termes.
Différence entre diffamation et calomnie
La diffamation et la calomnie constituent un délit. Si la première consiste à porter une accusation personnelle fondée ou infondée sur un tiers, la seconde se distingue par son caractère mensonger.
Le fait d’accuser une personne de pédophilie ou de vol pour nuire à son honneur constitue, par exemple, une dénonciation calomnieuse. En revanche, si l’on parle d’un fait sans pour autant connaître sa véracité, il s’agit de diffamation.
Différence entre injure et calomnie
L’injure est une insulte ou une parole blessante que l’on profère contre un individu ou un groupe de personnes. Elle se démarque surtout par son caractère personnel et par le fait qu’elle ne repose en aucun cas sur des faits objectifs. Il existe, par exemple, les injures raciales que l’on considère comme étant un délit grave.
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Les sanctions prévues pour une dénonciation calomnieuse
Les personnes victimes de dénonciation calomnieuse ont parfaitement le droit de porter plainte, donnant ainsi lieu à une procédure juridique. Ce délit donne lieu à des sanctions plus sévères.
Les dispositions relatives à la dénonciation calomnieuse sont précisées dans l’article L 226-10 du Code pénal. Selon ce texte de loi, une personne accusée de calomnie peut :
- Payer une amende,
- Faire l’objet d’une condamnation pénale.
Il revient au tribunal correctionnel de fixer la valeur de l’amende. Celle-ci peut atteindre 45 000 € en fonction de la gravité des fausses accusations portées à l’encontre du tiers. Pour sa part, la victime peut aussi demander des dommages et intérêts. Pour ce qui est de la condamnation pénale, l’accusé (c’est-à-dire le dénonciateur ou le calomniateur) peut encourir une peine d’emprisonnement de 5 ans.
Vous êtes accusé de dénonciation calomnieuse ? Il vous faut un avocat spécialisé dans ce domaine pour assurer votre défense. Ce dernier peut aussi vous conseiller et vous assister dans toutes les démarches juridiques.
