Le calcul des frais de notaire en immobilier
Lors d’une acquisition immobilière, il faudra forcément passer par les services d’un notaire. En effet, un notaire en immobilier doit nécessairement être présent pour constater la vente d’un bien immobilier et lui donner une valeur juridique. Si vous vous apprêtez à acheter un bien, il faudra donc régler les frais de notaire en immobilier. Comment les calculer ? C’est la question que se pose Info Juri !
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Pourquoi passer par un notaire en cas d’acquisition immobilière ?
Dans le droit français, on considère qu’une vente est parfaite quand les deux parties (acheteur et vendeur) se sont mises d’accord sur le prix et la nature du bien à échanger.
Cependant, un simple accord n’est pas suffisant lors d’une transaction immobilière. Il faut en effet disposer d’un accord écrit, sous la forme d’un acte de vente. Or, la signature de ce document ne peut être effectuée que sous présence d’un notaire.
Le notaire en immobilier va également informer les services du cadastre de l’existence de l’acte de vente, ce qui est obligatoire.
En d’autres termes, s’il est possible de réaliser une succession sans notaire, il faudra forcément passer par ce professionnel pour authentifier un acte de vente immobilière.
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Comment calculer les frais de notaire en immobilier ?
Le coût d’un notaire pour une acquisition immobilière va dépendre d’un certain nombre de facteurs :
- Le type de bien acquis
- Le département où se situe le bien
- Le coût d’acquisition
- Le type de financement
Rassurez-vous, il est inutile de mener des calculs compliqués pour estimer ses frais d’acquisition immobiliers. Le site officiel de l’immobilier des notaires de France vous permet en effet de les calculer en quelques clics, grâce à ce formulaire.
Si vous êtes également intéressé par le montant des frais de notaire en succession, cet article devrait vous intéresser.
Immobilier : qui doit payer le notaire ?
Les frais d’un notaire lors d’une vente immobilière sont supportés par l’acquéreur du bien. Ce dernier a toute latitude pour choisir son notaire.
Il est à noter que le vendeur d’un bien immobilier peut décider de faire intervenir un second notaire. Cela n’aura cependant pas de conséquences sur le coût à payer pour l’acquéreur (les deux notaires se partageront les frais).
Si vous vous posez encore des questions sur le choix et le rôle d’un notaire, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée à ce métier.
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Que comportent ces frais ?
Le coût que vous allez payer à un notaire va permettre de couvrir les frais relatifs à l’établissement d’un acte notarié.
Contrairement à ce que l’on peut penser, le notaire ne touche réellement qu’une petite partie de la somme que vous allez lui verser. Voilà pourquoi on parle de « frais » d’un notaire plutôt que d’honoraires.
Il faut savoir que les frais des notaires se divisent en trois parties bien distinctes :
1) Les droits et les taxes
Lors de la vente d’un bien immobilier, l’Etat et les collectivités locales vont prélever différentes taxes. C’est le notaire qui va les encaisser auprès de son client, puis les reverser au trésor public.
Ce sont ces taxes locales ou nationales qui expliquent que les frais varient d’une région à l’autre.
À savoir : les taxes s’élèvent souvent entre 5 et 7 % du prix total du bien immobilier. Ils représentent environ 80 % des frais.
2) Les débours
Les débours sont l’ensemble des frais annexes dépensés par le notaire pour la mise en place de l’acte notarié. Ils peuvent consister en de nombreuses dépenses :
- Les frais de déplacement
- Le coût des pièces administratives
- Le recours à des intervenants (à l’instar du géomètre)
Si c’est le notaire qui couvre ces frais de prime abord, le client devra les lui rembourser une fois l’acte notarié mis en place.
À savoir : les débours sont généralement établis à quelques centaines d’euros. Ils représentent moins de 2 % des frais totaux.
3) Les honoraires
Enfin, le reste des frais d’un notaire en immobilier représente ses honoraires. Il s’agit de l’argent que le notaire conservera, pour payer à la fois son salaire, celui de ses collaborateurs et les frais de son étude notariale.
À savoir : les honoraires du notaire vont représenter en moyenne 18 % du montant que vous payez.
Vous savez désormais tout ce qu’il y a à savoir sur le calcul des frais d’un notaire en immobilier. Continuez de vous renseigner sur vos transactions immobilières ! Info Juri vous propose un point complet sur l’annulation d’un compromis de vente.
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