Le calcul des congés payés
Tout salarié a le droit à des congés payés, dès lors qu’il peut attester un certain temps de travail au sein d’une entreprise. C’est à l’employeur de devoir calculer les congés payés et les déclarer. Le salarié a tout de même intérêt à bien se renseigner pour vérifier que son patron est dans la légalité. Dans tous les cas, il peut être utile de connaître le calcul des congés payés. Info Juri vous en dit plus.
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L’importance des congés payés dans un contrat de travail
Avant toute chose, rappelons que les congés payés sont obligatoires pour tout salarié d’une entreprise. Ainsi, ils doivent être mentionnés dans le contrat de travail.
Il est obligatoire pour tout employeur d’offrir des congés payés à ses employés. En plus de la durée légale des congés payés (voir partie suivante), des congés d’ancienneté conventionnels peuvent s’appliquer.
Pour plus d’information sur le contrat de travail et ses spécificités, n’hésitez pas à consulter notre rappel.
La durée des congés pour un salarié
Rappelons pour commencer quelle est la durée légale des congés payés pour un salarié :
Quel est le nombre de congés payés par an ?
Pour tout contrat de travail, voici les droits du salarié :
- Un employé a le droit à 2,5 jours ouvrables de congé payé, chaque mois travaillé.
- Cela représente donc 30 jours de congé payé par an, soit 5 semaines.
Les jours ouvrables s’étalent du lundi au samedi. Ils ne comprennent pas les dimanches et les jours fériés non travaillés dans l’entreprise.
Des majorations peuvent s’appliquer en fonction de l’ancienneté ou de l’âge du salarié.
À savoir : si le nombre final de congés payés du au salarié n’est pas un nombre entier, il s’arrondit systématiquement au nombre supérieur.(Contacter un avocat)
Pour quel type de contrat ?
Il faut bien comprendre que cette durée s’applique pour tous les types de contrats de travail : CDI, CDD, travail à temps partiel, etc.
Tout salarié reçoit ainsi 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif, y compris les travailleurs à mi-temps ou à temps partiel.
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Comment calculer les congés payés ?
Il est très important pour l’employeur tout comme pour l’employé d’être à jour sur les congés payés. Ainsi, le calcul des congés payés permet de vérifier qu’un salarié a bien reçu le nombre de jours dus.
Voici comment effectuer le calcul :
1. Effectuer le décompte des congés payés
Pour commencer, il est important d’effectuer le décompte des congés pris par l’employé. Pour cela, il faut procéder de la manière suivante pour chaque prise de congés :
- Le premier jour de congé est le premier jour ouvrable non travaillé par le salarié (et qui aurait dû être travaillé).
- Le dernier jour de congé est le dernier jour ouvrable non travaillé par le salarié (même s’il n’aurait pas dû être travaillé).
- Le décompte est le nombre de jours ouvrables (habituellement travaillés ou non) entre le premier et le dernier jour de congé.
L’employeur doit procéder au décompte des congés payés après chaque prise de congé du salarié.
Exemple 1 : Le salarié travaille du lundi au vendredi. Il quitte l’entreprise un vendredi soir et ne revient que le vendredi suivant. Son premier jour de congé est le lundi. Son dernier jour de congé est le jeudi. Il a donc pris quatre jours de congé.
Exemple 2 : Le même salarié quitte un mercredi soir et revient le lundi suivant. On lui compte trois jours de congé (jeudi, vendredi et samedi). Même si le samedi n’aurait pas dû être travaillé, il s’agit tout de même d’un jour ouvrable, qui est donc comptabilisé comme le dernier jour de congé.(Contacter un avocat)
2. Déterminer le nombre de congés payés de l’employé
Pour disposer de ses 30 jours de congé payé annuel, le salarié doit être présent tout au long de l’année. Pour une entreprise, l’année s’étale du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.
Si un salarié est arrivé en cours d’année, l’employeur doit lui attribuer 2,5 jours de congé payé par mois effectif entre la période du 1er juin au 31 mai suivant.
Les jours d’absence du salarié vont également jouer sur son nombre de congés payés, sauf quand l’absence est assimilée à du travail effectif (chômage technique, congé maternité, etc.).
À savoir : l’employeur ne peut pas déduire un jour d’arrêt maladie, de congé maternité ou encore de chômage du nombre des congés payés d’un salarié.
3. Calculer les congés payés
Tout comme c’est le cas pour la prime de licenciement économique, c’est à l’employeur de calculer les congés payés de ses salariés, mais aussi de les organiser.
Un employeur est tenu :
- D’organiser les congés payés de ses salariés,
- D’indiquer les périodes de départ, et le montant de paiement des congés payés,
- De ne pas faire obstacle à la prise de congés payés.
En cas de non-respect de ces obligations, l’employé est en droit de poursuivre son employeur.
Vous en savez désormais plus sur le décompte des congés payés et leur calcul. Continuez de vous renseigner sur votre contrat de travail grâce à Info Juri. Cette fiche pratique peut par exemple vous aider à passer du salaire brut au salaire net !
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