La bonne foi dans le code civil
La bonne foi code civil est une notion que l’on retrouve régulièrement. La bonne foi, ou le principe de bonne foi peut se résumer au fait de croire de façon certaine que l’on respecte les règles en vigueur. La bonne foi en droit civil est toujours présumée.
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Bonne foi code civil, qu’est-ce que c’est ?
La bonne foi en droit civil peut se définir comme la croyance d’une personne de se trouver dans une situation qui répond parfaitement aux règles du droit. Le principe de bonne foi est une notion qui est très régulièrement utilisée par la législation pour atténuer la sanction possible.
La bonne foi code civil ainsi évoquée s’oppose donc à la mauvaise foi, qui peut, elle aggraver la sanction émise par la justice.
La bonne fois code civil :
La bonne foi peut se résumer par la croyance erronée que l’on respecte la loi. Il y a donc un caractère non fautif dans la bonne foi code civil.
La mauvaise foi :
La mauvaise foi peut se traduire par le fait de nier l’existence d’un délit en commettant un délit en toute connaissance de cause. C’est-à-dire qu’au moment de commettre l’infraction, l’auteur est parfaitement conscient de son méfait, contrairement à la bonne foi.
Le principe de bonne foi se retrouve dans bon nombre de domaines du droit (Obtenir l’aide d’un avocat spécialisé). S’il peut être associé à un droit contractuel, la bonne foi se retrouve par exemple dans le droit de la famille.
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La bonne foi en droit civil
Si le principe de bonne foi peut paraître une notion floue, il est important de savoir que la bonne foi en droit civile est toujours présumée tandis que la mauvaise foi reste à prouver. C’est-à-dire que le juge, lors d’une audience part du principe que l’action commise l’a été en toute bonne foi, que l’auteur ignorait qu’il enfreignait la loi.
Attention ! Il existe cependant des exceptions à ce principe de présomption de bonne foi code civil. Un employeur qui ne paye pas ses cotisations sociales ou un professionnel exerçant des pratiques commerciales trompeuses ne peuvent bénéficier de supposition de bonne foi.
Dans le droit contractuel :
La bonne foi code civil n’est pas une obligation singulière, c’est une exigence qui vient s’ajouter aux cadres des obligations mutuelles. Lors de la signature d’un contrat, on s’attend à ce que les deux parties respectent leurs engagements et le fassent de bonne foi. On parle donc de loyauté et de sincérité dans le cas présent.
Dans le droit de la famille :
Lors d’un mariage, il est dans la norme que les deux personnes contractant l’union soient de bonne foi. Ce principe de bonne foi est remis en question lors d’un mariage gris, condamné par la justice. Mais la bonne en droit civil n’est pas remise en cause lors d’un divorce par exemple.
Attention ! Il existe des règles particulières lorsque la bonne foi intervient dans la vente d’un bien retoquée pour un vice caché. Dans ce cas précis, il peut être estimé par la justice que la bonne foi code civil ne tient pas. La violation du principe de bonne foi peut entraîner :
- Des dommages et intérêts
- Le remboursement de la somme versée
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Principe de bonne foi, quelques exemples :
Voici quelques exemples très concrets en matière de bonne foi :
En droit de la famille : Le mariage, après avoir été déclaré nul, produit cependant ses effets puisque les deux parties étaient de bonne foi lorsqu’elles ont décidé de se marier.
En droit contractuel : Les deux associés se sont engagés sur le principe de bonne foi dans une collaboration étroite. Chacun doit donc respecter ses engagements initiaux et se doit d’être loyal envers l’autre afin de faire progresser leur entreprise.
