Le barème de retrait des points de permis
Lorsque vous commettez une infraction au Code de la Route, vous risquez le retrait de point de permis. Il est intéressant de connaître le nombre de points que vous risquez de perdre pour chaque type d’infraction. Il existe justement un barème de retrait de point de permis, qui vous permet de vous y retrouver.
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Le principe du permis à point
En France, tout conducteur dispose d’un permis à point, dont le capital maximum est de 12 points. Certaines infractions au Code de la route peuvent réduire votre capital.
Un jeune conducteur dispose initialement d’un permis de 6 points. À l’issue de sa période probatoire (de 2 à 3 ans), son capital va atteindre les 12 points, s’il n’a pas commis d’infraction.
Si vous perdez l’ensemble de vos points de permis, vous risquez une suspension du permis de conduire.
À savoir : vous pouvez à tout moment consulter le nombre de points de permis qu’il vous reste grâce au site internet Télépoint.
Combien de points de permis peut-on perdre en une infraction ?
Le nombre de points retirés suite à une infraction dépend de la gravité de l’infraction. On peut perdre de 1 à 6 points de permis lorsque l’on commet une infraction au Code de la route.
Attention : il est possible de cumuler les retraits de points lorsque vous êtes arrêté après avoir commis plusieurs infractions dans le même temps.
Le nombre maximal de points qu’il est possible de perdre en une infraction est cependant plafonné à 8 points.(Faire une demande d’infos auprès d’un avocat spécialisé en droit routier)
À savoir : le retrait de points n’est pas la seule sanction, puisqu’elle peut s’accompagner d’amende ou de poursuites judiciaires. Vous pouvez découvrir le prix des différentes contraventions sur cette autre page.
Demandez à être recontacté par un avocat spécialisé!
Barème de retrait des points du permis
Lorsque vous êtes arrêté par un agent de police après une infraction, ce dernier va s’appuyer sur un barème strict pour vous informer sur le nombre de points de permis qui vous seront retirés.
Voici le barème exact de retrait des points :
Circulation et stationnement
Infractions de circulation et stationnement | Nombre de points retirés |
Chevauchement d’une ligne continue | 1 |
Accélération lorsqu’on vous dépasse | 2 |
Stationnement dangereux | 3 |
Franchissement d’une ligne continue | 3 |
Dépassement dangereux | 3 |
Circulation à gauche sur une chausse à double sens | 3 |
Circulation sur bande d’arrêt d’urgence | 3 |
Non-respect des distances de sécurité | 3 |
Changement de direction sans clignotant | 3 |
Non-respect d’un arrêt au stop, au feu rouge ou au cédez-le-passage | 4 |
Circulation sans éclairage (de nuit ou par manque de visibilité) | 4 |
Circulation en sens interdit | 4 |
Refus de priorité | 4 |
Alcoolémie et stupéfiants
Alcoolémie et stupéfiants | Nombre de points retirés |
Conduite sous stupéfiants | 6 |
Conduite sous alcool (entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang) | 6 |
Conduite sous alcool (supérieur à 0,8 g/litre de sang) | 6 |
Récidive de conduite sous alcool ([supérieur à 0,8 g/litre de sang] | 6 |
Refus de se soumettre au test d’alcoolémie ou de dépistage de stupéfiants | 6 |
Notez que les sanctions en cas d’alcool au volant ou de conduite sous stupéfiants dépassent largement le simple retrait de points de permis.
Pour les jeunes permis, le taux d’alcool maximum est de 0,2 g/litre de sang.
Excès de vitesse
Excès de vitesse | Nombre de points retirés |
Inférieur à 20 km/h | 1 |
Inférieur à 30 km/h | 2 |
Inférieur à 40 km/h | 3 |
Inférieur à 50 km/h | 4 |
Supérieur à 50 km/h | 6 |
Délits
Délits | Nombre de points retirés |
Blessures involontaires entraînant un arrêt de travail de plus de 3 mois | 6 |
Conduite malgré une suspension du permis de conduire | 6 |
Autres infractions
Infractions au Code de la route | Nombre de points retirés |
Défaut de port du casque [sur deux roues] | 3 |
Défaut du port de la ceinture de sécurité | 3 |
Usage d’un téléphone ou d’un casque audio | 3 |
Écran vidéo dans le champ de vision du conducteur | 3 |
Détention d’un détecteur de radar | 6 |
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Est-il possible de récupérer ses points de permis ?
Si vous avez commis une infraction et qu’on vous a retiré un ou plusieurs points de permis, sachez qu’il est tout à fait possible de les récupérer.
La récupération automatique se fait si vous ne commettez pas d’infraction dans les 6 mois à 3 ans suivant la date de l’infraction [la durée de récupération des points dépend de la gravité de l’infraction].
Il existe également des stages de récupération des points de permis. Vous découvrirez plus d’information sur la récupération des points dans l’article que nous avons rédigé à ce sujet.