Avocat harcèlement : infos, conseils et tarifs
Que le harcèlement intervienne dans la sphère privée ou professionnelle, il existe des avocats spécialisés pour vous défendre (Demandez à être contacté par un avocat spécialisé).
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Le harcèlement en quelques mots
Le harcèlement est une somme d’oppressions subies par une personne, qu’elles soient d’ordre physique ou moral, occasionnées volontairement par une personne ou un groupe de personnes. Le harcèlement moral est reconnu à partir du moment où les attitudes prennent un caractère répétté avec la volonté de nuire. Le harcèlement peut porter sur la couleur de peau d’une personne, son orientation sexuelle, sa religion, son sexe mais aussi sur son statut social. Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le harcèlement est entré dans le droit pénal ainsi que dans le Code du travail.
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Contacter un avocat pour du harcèlement dans la sphère privée
Que l’on soit adulte ou enfant, il existe différentes formes de harcèlement :
- Le harcèlement physique : coups, gifles, vol, racket, gestes déplacés, ce type de harcèlement est très fréquent au cours de la scolarité d’une personne.
- Le harcèlement moral : appelé également harcèlement psychologique, il a pour objectif la dévalorisation de sa victime en baissant son estime de soi. Il est beaucoup plus difficile à prouver. Toutefois, on reconnait 3 types de harcèlement moral :
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- Le harcèlement verbal (insultes, surnoms dévalorisants, etc.)
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- Le harcèlement sexuel (gestes déplacés, provocations sexuelles, etc.).
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- Le harcèlement émotionnel : (chantage, humiliations répétées, parfois devant témoins, etc.)
Si vous pensez être victime de harcèlement physique ou moral, même si vous avez un doute, prenez contact avec un avocat. Il aura pour missions :
- de vérifier que vous vous trouvez bien dans une situation de harcèlement
- de vous conseiller sur la manière de collecter des preuves
- de vous accompagner dans vos démarches
- de porter votre affaire devant les tribunaux si le harcèlement n’a pas cessé avant
Vous pouvez contacter un avocat spécialisé en harcèlement, même un avocat spécialiste du harcèlement au travail, ou un avocat spécialisé en droit pénal.
Le harcèlement moral peut être sanctionné d’une peine de 3 ans de prison et jusqu’à 50 000 € d’amende.
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Contacter un avocat pour du harcèlement au travail
Dans le cadre professionnel, la loi N°2002-73 du 17 janvier 2002 codifié aux articles L.122-49 à L.122-54 du Code du travail, précise que le harcèlement moral au travail est considéré comme : « un ensemble d’agissements répétés qui ont pour objet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits du salarié et sa dignité, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel ».
Bien que le harcèlement au travail soit très fréquent, peu de victimes osent faire défendre leurs droits en entreprise avec la peur, dans un climat économique en crise, de perdre leur emploi. Pourtant, le harcèlement moral est très souvent la cause d’un licenciement abusif.
Un employé se pensant victime de harcèlement ne doit donc pas hésiter à prendre contact de préférence avec un avocat spécialisé en harcèlement au travail ou en droit du travail.
Le harcèlement au travail peut être passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Demandez à être contacté par un avocat spécialisé !
Les tarifs d’un avocat pour harcèlement
Si votre affaire de harcèlement est d’ordre privé, votre avocat pour harcèlement pourra vous coûter de 80 à 800 €, mais en général la prestation coûte de 150 à 250 € de l’heure.
S’il s’agit de harcèlement au travail, votre avocat en droit du travail prendra en compte vos revenus pour l’établissement de la convention d’honoraires. L’honoraire forfaitaire se base alors sur 35% du salaire brut moyen mensuel de référence de son client, avec un minimum de 690 €. Si vos ressources sont très basses, vous pourrez demander l’aide juridictionnelle de l’Etat.
