Avocat en droit du travail : toutes les infos et les tarifs
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Les champs de compétence de l’avocat en droit du travail
Vous pourriez avoir besoin d’un avocat en droit du travail dans les cas suivants :
- Licenciement abusif : licenciement pour faute simple, licenciement pour faute lourde, licenciement pour faute grave, licenciement pour inaptitude physique ou professionnelle, prime de licenciement, etc.
- Harcèlement moral au travail : de la part d’un employeur, d’un collègue ou de votre part
- Propriété intellectuelle : vol d’un concept ou d’une idée à l’entreprise
- Tout autre litige vous opposant à l’entreprise
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Les prestations de l’avocat en droit du travail
La consultation préalable
Afin de bien comprendre la complexité de votre problématique, l’avocat en droit du travail commencera par vous recevoir afin de s’entretenir avec vous lors d’une consultation appelée “consultation préalable”. Avant d’engager une procédure, l’avocat en droit du travail doit évaluer votre situation. Cela lui permettra de s’assurer des chances de réussite de votre affaire si elle doit être portée devant les prud’hommes.
Cette première consultation peut être facturée soit à l’heure ou soit au forfait, généralement de 120 à 150 € selon l’expérience et la notoriété de votre avocat en droit du travail
La procédure prud’homale
Après avoir analysé l’entièreté de votre affaire, et si la procédure aux Prud’hommes est lancée, l’avocat en droit du travail vous facturera des honoraires de suivi de dossier, obligatoirement établis dans une convention d’honoraires. Dans la majorité des cas, le paiement des honoraires se fait tout au long de la procédure aux Prud’hommes et est donc étalé dans le temps pour faciliter le paiement des clients.
Dans certains cas, à la suite du jugement, un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu peut être demandé.
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Le calcul des honoraires en fonction des revenus du client
Lors de l’établissement de la convention d’honoraires, l’avocat en droit du travail tient compte des ressources et des possibilités de son client afin de lui proposer la meilleure défense, sans que cela ne soit pour autant néfaste pour son budget. L’honoraire forfaitaire se base sur 35% du salaire brut moyen mensuel de référence (servant au calcul pour les demandes d’indemnisation) du client, avec un minimum de 690 €. En appel, le même calcul sera appliqué.
L’aide juridictionnelle proposée par l’État
Si vos revenus sont en dessous de 1 393 € par mois, vous pouvez demander une aide de l’État pour payer les honoraires de votre avocat en droit du travail, peu importe votre litige :
- Si vos revenus sont supérieurs à 929 € par mois : vous aurez droit à une aide partielle de l’État et vous devrez régler à votre avocat en droit du travail le complément afin qu’il puisse récupérer la totalité de ses honoraires. N’oubliez pas de demander une convention d’honoraires à votre avocat en droit du travail !
- Si vos revenus sont inférieurs à 929 € par mois, vous bénéficierez de l’aide totale de l’État qui payera directement l’intégralité des honoraires à votre avocat en droit du travail.
Dans ces deux cas, assurez-vous que votre avocat en droit du travail accepte bien de vous défendre à l’aide juridictionnelle, car tous ne le font pas…
Alors, quelque soit votre situation professionnelle, n’hésitez pas à contacter un avocat en droit du travail !
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Comment trouver un avocat en droit du travail ?
Vous trouverez une liste des avocats en droit du travail situés proches de chez vous ou du tribunal où sera jugé votre affaire :
- sur Internet sur le site du Conseil national des Barreaux : http://cnb.avocat.fr
- dans un annuaire de type Pages Jaunes
- dans votre mairie
- au Tribunal d’instance de votre ville
- auprès du Barreau le plus proche de chez vous