Avocat droit des affaires : compétences, tarifs … ce qu’il faut savoir
Quels sont les champs d’action d’un avocat droit des affaires?
L’avocat droit des affaires est en charge du droit des entreprises, aussi bien en matière de droit financier et fiscal, de droit social, de droit immobilier, de droit de la propriété industrielle ou de droit des marques déposées. Un avocat en droit des affaires traite toutes les problématiques liées au droit des affaires en apportant son expertise sous forme de conseils, d’assistance ou encore de règlement de contentieux.
Afin de bien comprendre la complexité de votre problématique professionnelle, l’avocat en droit des affaires vous recevra au cours d’une consultation préalable afin de s’entretenir avec vous sur votre problématique. Avant de lancer une procédure, l’avocat en droit des affaires doit évaluer votre situation et déterminer quelles sont les meilleures actions à mettre en oeuvre.
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Combien coûte un avocat en droit des affaires ?
Il est important de savoir qu’il n’y a aucune grille d’honoraires fixe lorsque l’on veut se procurer les services d’un avocat en droit des affaires (Demandez à être contacté par un avocat spécialisé). En effet, les coûts de service varieront en fonction de l’avocat auquel vous ferez appel.
Les cabinets d’avocat d’affaire
Les tarifs peuvent également varier au sein même d’un cabinet d’avocats. Il est bon de savoir par exemple qu’un cabinet d’avocats qui existe depuis un long moment, et qui dispose par conséquent d’une large palette de clients, pourra vous facturer plus qu’un cabinet d’avocats à l’existence plus récente et au portefeuille de clients moins fourni.
Se mettre d’accord sur un prix
Faire appel aux services d’un avocat des affaires a un coût mais il faut savoir que l’avocat a envers vous un devoir de transparence et que rien ne sera décidé sans que vous ayez été au préalablement consulté. Ainsi, la facturation des servicesd’un avocat des affaires, qu’elle soit forfaitaire, au temps passé ou autre, devra vous être clairement exposée avant tout engagement avec cet avocat ou son cabinet.
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Les différentes catégories d’honoraire
Lorsque l’on acquiert les services d’un avocat des affaires, il faut être conscient des différentes catégories d’honoraire qui peuvent être mis en place. Les principales catégories étant :
- Les honoraires au temps passé : c’est la catégorie la plus commune parmi les dossiers pris en charge par les avocats des affaires. Ces honoraires peuvent varier de 250 à 350 € H.T. de l’heure et peuvent dans le cas de cabinets réputés monter jusqu’à 800 voire 900€.
A cette facturation horaire peut s’ajouter une clause de résultat qui implique que le client payera un taux horaire moins élevé en cas d’échec de l’avocat ou au contraire plus cher en cas de réussite.
La facturation au forfait consiste en une estimation de l’avocat des affaires du temps dont il lui sera nécessaire pour répondre à la demande de son client. On retrouve ce type de facturation notamment pour la rédaction d’actes ou encore dans les étapes d’une procédure contentieuse. Il faut toutefois noter que les démarches de création de ce forfait sont facturées en supplément du forfait initialement prévu. L’élaboration du forfait ainsi que son coup seront stipulés dans une lettre de mission réalisée par l’avocat des affaires.
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Les cas exceptionnels
Enfin, parmi les catégories les plus utilisées, il existe un abonnement qui est généralement utilisé par exemple par certaines entreprises ou particuliers nécessitant les services d’avocats des affaires sur une base régulière (affaires contractuelles ou fiscales). Attention toutefois car cet abonnement ne comprend pas les honoraires applicables a des affaires exceptionnelles.
Pour finir sachez qu’il est du droit de l’avocat des affaires de demander une avance de frais et qu’il est également possible de contester les honoraires de son avocat en s’adressant au Bâtonnier de l’Ordre.
