Avenant au contrat de travail

Qu’il s’agisse d’un poste en CDD ou en CDI, l’établissement d’un contrat de travail est indispensable. Certaines situations peuvent amener à modifier la teneur de ce document. Appelé “avenant au contrat de travail“, ce document juridique est loin d’être anodin. Et pour cause, l’avenant va modifier le contenu du contrat de travail. Voyons ensemble ce qu’il faut savoir sur l’avenant au contrat de travail.

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Qu’est-ce qu’un avenant au contrat de travail ?

Un avenant au contrat de travail est une modification que l’on apporte dans un contrat de travail initial. Dans la majorité des cas, les nouvelles clauses apportées par un avenant portent sur les conditions du travail du salarié.

Il faut préciser que l’élaboration d’un avenant au contrat de travail n’est pas systématique. Il sera généralement nécessaire dans deux cas de figure :

• En cas de modification mineure du contrat de travail. L’employeur peut alors prendre l’initiative de faire un ajout dans le contrat
• Si le changement de la teneur du contrat de travail est susceptible d’affecter la vie professionnelle du salarié, tous les changements dans son contrat doivent obtenir son accord.

Tout comme le contrat de travail, l’avenant du contrat doit être signé par l’employeur et le salarié afin d’être valable. Un avenant au contrat de travail ne peut donc bien évidemment pas être décidé sans l’aval du salarié.

Quand faire un avenant du contrat de travail ?

L’avenant du contrat de travail est un document dont il ne faut pas minimiser l’importance. Un avenant au contrat de travail peut améliorer la situation du salarié ou le léser. Dans cette partie, découvrons toutes les situations qui nécessitent l’établissement d’un avenant au contrat de travail :

La modification du poste occupé dans l’entreprise

L’employeur doit recourir à un avenant au contrat de travail lorsque le changement de poste altère la qualification professionnelle du salarié.

L’avenant au contrat de travail est notamment indispensabvle en cas de :

• Rétrogradation,
• Réduction des attributions,
• Allègement ou retrait de responsabilités.

Sachez qu’un transfert dans une autre zone géographique requiert l’accord du salarié avant d’être appliqué.

La modification de la rémunération

Bien que l’employeur ait un pouvoir décisionnel sur le salarié, il est dans l’obligation de l’informer avant de fixer une augmentation ou une réduction de la rémunération. Pour cette étape, l’envoi d’une lettre avec accusé de réception est requis.

L’employeur doit aussi accorder un délai de réflexion au salarié.

La modification du temps de travail

Dans certains cas, la modification du temps de travail peut nécessiter un avenant au contrat de travail.

C’est notamment le cas lors de :

• L’application d’un horaire de travail aléatoire,
• La baisse significative du temps de travail,
• L’insertion d’un horaire de nuit.

Un avenant du contrat de travail est-il négociable ?

Il est important de préciser que l’avis du salarié n’est pas nécessaire si l’avenant du contrat de travail concerne les deux cas suivants :

• Une sanction disciplinaire : si le salarié fait l’objet d’une sanction disciplinaire, l’employeur peut modifier librement son contrat de travail, même s’il le rétrograde ou le mute ailleurs. Néanmoins, le salarié reste en droit de refuser, au risque d’être licencié.
• La clause de mobilité : cette clause permet à l’employeur d’affecter son salarié dans un autre lieu de travail en cas de besoin. Refuser une mutation géographique est considéré comme une faute grave.

Le salarié peut-il refuser un avenant au contrat de travail ?

En dehors de ces cas particuliers, un avenant au contrat de travail demeure obligatoire.

Cependant, le salarié n’est pas obligé d’accepter ses nouvelles conditions de travail. Il a tout à fait le droit de refuser certaines clauses s’il juge que cela ne lui convient pas.

Que faire face à un refus d’avenant au contrat de travail ?

Lorsque l’employeur est confronté à un refus de la part de son salarié, il a deux options :

• La possibilité de garder les conditions de travail initiales du contrat de travail.
• Un licenciement du salarié est aussi envisageable.

Pour cette deuxième option, il est essentiel pour l’employeur de respecter toutes les procédures légales. Il n’est alors pas rare que le salarié rompe le contrat de travail, et exige le paiement d’une indemnité.

Vous êtes employeur ? Il est nécessaire de privilégier les échanges si vous envisagez de modifier le contrat de votre salarié. Cela vous permettra de trouver un compromis et d’éviter d’être poursuivi en justice pour licenciement abusif.