Qu’est-ce qu’une assignation en justice ?
Sans que vous ne vous doutiez de rien, un huissier se présente à votre domicile : vous êtes assigné en justice. Qu’est-ce qu’une assignation en justice ? Comment réagir en cas d’assignation au tribunal ? Doit-on nécessairement recourir aux services d’un avocat ? Telles sont les questions auxquelles nous répondrons dans cet article.
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Tout ce qu’il faut savoir sur l’assignation en justice
Une assignation au tribunal est une procédure judiciaire qui consiste à informer une tierce qu’on lui intente un procès. Ce même acte est destiné à saisir la justice. Selon les cas, il peut s’agir d’un tribunal civil ou d’un tribunal d’instance.
Le contenu de l’assignation en justice
Vous êtes assigné en justice pour la toute première fois ? Vérifiez que les mentions suivantes figurent dans l’acte :
- L’identité du demandeur et du défendeur (cela inclut le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance ainsi que l’adresse)
- Le tribunal saisi
- Le motif de la plainte
- Les pièces justificatives
- Les modalités de comparution devant la juridiction saisie
Dans le cas où une tentative de règlement à l’amiable avait été entamée auparavant, un document justificatif devra également s’ajouter à la liste des mentions obligatoires.
Assignation au tribunal : les modalités de délivrance
La loi est claire sur ce point : seul un huissier de justice dispose des habilitations nécessaires pour rédiger une assignation en justice. Il lui appartient également de délivrer le document au défendeur.
Pour information, le défendeur désigne la personne contre qui un individu lambda mène une action en justice. La personne à l’origine de l’assignation au tribunal est présentée comme étant le demandeur. Ce dernier doit faire appel à un huissier et à un avocat pour réaliser toutes les démarches juridiques et judiciaires.
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Que faire en cas d’assignation au tribunal ?
Il est tout à fait normal d’être tétanisé par la peur lorsqu’on reçoit une assignation au tribunal. Il faut d’ailleurs admettre que personne n’aime être assigné en justice. La première chose à faire est de prendre le temps de lire et d’analyser les faits. Ainsi, vous pourrez prendre la bonne décision.
En fait, deux options s’offrent à vous :
- Soit vous tentez de trouver une solution amiable,
- Soit vous plaidez votre cause devant le tribunal,
Voyons ensemble les différences entre ces deux options.
Les procédures à l’amiable
Bien des fois, une procédure à l’amiable requiert l’intervention d’un avocat. Ce dernier jouera principalement le rôle de conseiller juridique et d’intermédiaire.
En effet, l’avocat aura pour tâche de rédiger une proposition intéressante. Il devra également tout mettre en œuvre pour que le conflit soit rapidement réglé.
Le procès
Le recours à cette solution n’est envisageable que si vous avez la garantie que le demandeur est en faute. Plus concrètement, cela signifie que vous acceptez l’assignation au tribunal et êtes prêt à défendre vos intérêts. Cette fois, la mission de l’avocat consiste à vous assister et à vous représenter.
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Assignation et avocat : que faire ?
Il est bon de préciser que dans le cas d’une assignation au tribunal, la présence d’un avocat n’est pas obligatoire. Cette décision revient en fait au défendeur.
Vous comprendrez néanmoins que l’intervention d’un avocat semble indispensable dans les deux cas (solution à l’amiable et procès). En tant que professionnel du droit, il peut vous fournir toutes les réponses à vos questions juridiques. Son travail consiste aussi à vous indiquer les meilleures marches à suivre, et ce, dans le but de préserver au mieux vos intérêts.
Force est également d’admettre que sans un avocat, les chances de gagner un procès sont minimes. Même si, par exemple, le demandeur a toutes les bonnes raisons de vous assigner en justice, mais que votre avocat est capable de constituer un dossier de plaidoirie solide, vous pouvez gagner.
Un simple litige peut faire l’objet d’une assignation en justice. Au cas où le problème se présenterait, plusieurs options s’offriront à vous. Pour avoir la garantie de bénéficier d’une meilleure assistance juridique, pensez à engager un avocat.
