Arrêt de travail et salaire
En cas de maladie, de grossesse ou d’accidents professionnels, le médecin peut prescrire à son patient un arrêt-maladie. En conséquence, il ne percevra plus de salaires, mais d’indemnités journalières. Quel est le principe du salaire en arrêt maladie ? Comment calculer le montant de l’indemnité ? Qu’en est-il de l’arrêt-maladie de longue durée ? Découvrez les réponses à ces questions dans ce guide.
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Le principe du salaire en arrêt maladie
On parle d’arrêt de travail lorsque l’employé est dans l’incapacité d’assurer ses fonctions. Tous les travailleurs des secteurs public et privé savent très bien que cette situation engendre des répercussions plus ou moins conséquentes sur le montant du salaire perçu à chaque fin du mois.
Percevoir un salaire en arrêt maladie : quelles conditions ?
Dans certains cas, la convention collective en entreprise offre des conditions avantageuses à un salarié lors d’un arrêt-maladie. En effet, il arrive que l’employeur verse jusqu’à 90 % du salaire brut de l’employé en arrêt-maladie.
Toutefois, il est indispensable de remplir les conditions suivantes pour bénéficier d’un tel avantage :
- Avoir un an d’ancienneté,
- Être pris en charge par la Sécurité sociale.
D’après la loi, le maintien du salaire est effectif si la prescription médicale est remise à l’employeur et à la Sécurité sociale sous 48 heures. Il est également impératif que l’arrêt-maladie n’excède pas les 8 jours.
Être indemnisé en arrêt maladie : comment faire ?
La perception d’une indemnité en arrêt-maladie est soumise à une réglementation :
- L’employé doit présenter une ordonnance du médecin à la Sécurité sociale ainsi qu’à son employeur. Le manquement à cette obligation est punissable par la loi. L’employé risque de sanction, voire un licenciement pour absence injustifiée.
- Il incombe au salarié d’envoyer l’attestation de salaire à la CPAM (Caisse d’assurance maladie).
La Sécurité sociale procède au versement de l’indemnité en arrêt-maladie seulement après le délai de carence. Le délai de carence correspond aux trois premiers jours d’arrêt-maladie prescrits par le médecin.
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Le calcul du salaire en arrêt maladie
L’arrêt-maladie implique une suspension du contrat de travail. Plus concrètement, le salarié ne perçoit plus un salaire, mais une compensation financière.
Salaire en arrêt-maladie : un mode de calcul réglementé
Le calcul du salaire en arrêt-maladie est encadré par le Code de la Sécurité sociale. En général :
- 50 % du salaire journalier de base du salarié en arrêt-maladie est pris en charge par la Sécurité sociale.
- Le montant de l’indemnité, quant à lui, est plafonné à 43,80 € brut par jour (à condition que le salarié cumule 150 heures de travail minimum durant les 3 mois précédant son arrêt de travail).
Vous devez savoir que le montant du salaire en arrêt-maladie est déterminé en fonction de l’attestation de salaire fourni à l’employeur.
Le SMIC : une base de calcul de l’indemnité en arrêt-maladie
En cas de maladie non professionnelle, il est possible de percevoir une indemnité journalière. Pour ce mode de calcul, le montant perçu est plafonné à 1,8 fois du SMIC. Sachez que depuis le 01er janvier 2019, le salaire minimum interprofessionnel de croissance est de 2 738,20 €.
Généralement, l’indemnité journalière est versée pour chaque jour non travaillé. Son versement se fait tous les 14 jours. Notons également qu’en principe, le salarié ne peut contester le montant de son indemnité en arrêt-maladie.
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Arrêt de travail longue durée : les réglementations à savoir
On parle d’arrêt de travail longue durée lorsque l’arrêt-maladie s’étend sur plus de 3 ans. Dans ce cas, le salarié perçoit une pension d’invalidité.
Le montant du salaire en arrêt-maladie va dépendre de l’état du travailleur :
- En cas d’incapacité totale de travail, le montant de l’indemnité s’élèvera à 50 % de son salaire moyen annuel des 10 meilleures années.
- Dans le cas où la capacité de la personne à travailler serait réduite de deux tiers, le salaire en arrêt de travail sera de 30 % du salaire moyen annuel des 10 meilleures années.
En fonction du régime de prévoyance souscrit par l’entreprise, la compensation financière peut atteindre jusqu’à 100 %.
Les dispositions relatives à l’indemnité en arrêt-maladie constituent une source de litiges avec l’employeur. Si vous avez besoin d’autres conseils, adressez-vous à un avocat spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale.
