Arnaque à la carte bancaire ou au virement : comment agir ?
L’arnaque à la carte bancaire ou au virement bancaire
Sur Internet, l’arnaque à la carte bancaire ou au virement bancaire (RIB, IBAN, etc.) ont le même principe : voler vos coordonnées bancaires pour les utiliser à mauvais escient. Pour cela, les fraudeurs utilisent plusieurs techniques :
- Les « spywares » sont des logiciels espions qui s’installent automatiquement sur votre ordinateur, suite à un téléchargement gratuit. Ils enregistrent les saisies du propriétaire de l’ordinateur, et si celui-ci tape ses coordonnées bancaires, le fraudeur pourra alors s’en servir à des fins personnelles.
- Le « phishing », ou “hameçonnage” en français, est en réalité un “faux” mail supposé être envoyé par un service utilisé par le client comme sa banque, son fournisseur téléphonique, son fournisseur d’électricité, etc. Ce “faux” mail a pour but de demander les coordonnées personnelles de la victime, et notamment ses informations bancaires, en invoquant des raisons comme le renouvellement d’un contrat, une mise à jour, etc. L’effet est trompeur car les mails reprennent les logos et des adresses mail similaires aux entreprises copiées.
Posez vos questions directement à un avocat!
Comment agir contre l’arnaque à la carte bancaire ou au virement bancaire ?
Si vous constatez une arnaque à vos coordonnées bancaires, vous n’avez pas besoin de porter plainte si l’arnaque bancaire est faite sans utilisation “physique” de la carte bleue. Vous êtes déjà protégé par la loi à ce niveau.
Par contre, vous devez contacter votre banque car cette dernière ne détectera pas toujours l’arnaque pour vous. Si vous lui démontrez que vous n’avez pas été négligeant, la banque acceptera de faire opposition. Si l’arnaque vient de France, vous disposez d’un délai de 13 mois à compter de la date de l’arnaque bancaire. Hors union européenne, le délai minimum est de 70 jours.
En vertu de l’article L. 133-18 du code monétaire et financier, la banque remboursera alors le montant de l’arnaque bancaire, y compris les agios causés par l’arnaque. Certaines banques rechigneront à procéder au remboursement en jouant sur l’ignorance de leurs clients, alors n’hésitez pas à faire valoir vos droits. Par contre, la banque pourra vous facturer l’opposition et appliquer une franchise de 150 € maximum si c’est le code de la carte bancaire qui a été utilisé pour la fraude.(Posez directement vos questions à un avocat spécialisé)
Vous pouvez également faire opposition en téléphonant au 0 892 705 705 (34 centimes TTC /min). Ce numéro, lié aux centres interbancaires,est actif 24h/24. Après avoir informé votre banque au téléphone, vous devrez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour confirmer l’opposition. L’opposition vaut dès que votre banque a été prévenue, mais en cas de litige avec votre banque, ce sera la date de réception de la lettre recommandée qui fera foi. C’est pourquoi il est recommandé de l’envoyer le plus tôt possible.
Une fois l’opposition effective, toutes les autres arnaques bancaires seront de la responsabilité de la banque qui a alors pour mission de tout mettre en oeuvre pour empêcher l’utilisation des coordonnées bancaires usurpées. (sauf s’il a été démontré que vous avez été négligeant quant à la situation d’arnaque bancaire et que, de ce fait, vous avez une responsabilité dans celle-ci)
Une question ? Des avocats spécialisés vous répondent !
Contactez un avocat
Comment se protéger de l’arnaque à la carte bancaire ou au virement bancaire ?
Le risque zéro n’existe pas aussi, pour tout paiement sur Internet, vous devez vous assurer qu’un petit cadenas apparaît bien dans l’url de la page au moment du paiement. Une url de site commençant par https:// est également signe de paiement sécurisé.
Contre les logiciels espions, la seule chose à faire est de vérifier que vous ordinateur est bien protégé des virus et régulièrement “nettoyé”. Méfiez-vous également des logiciels gratuits.
Demandez à être contacté par un avocat spécialisé !