Apologie du terrorisme : les sanctions encourues
La lutte contre le terrorisme en France se traduit également par la condamnation de sa promotion ou de son apologie. Les pouvoirs publics sont très vigilants et punissent les auteurs de commentaires en faveur du terrorisme aussi bien dans l’espace public que sur internet.
Posez vos questions directement à un avocat!
Apologie du terrorisme, qu’est-ce que c’est ?
Apologie du terrorisme est défini comme la présentation ou le commentaire favorable vis à vis des actes terroristes (attentats, mise à mort, attaques…) passés. On parle d’apologie du terrorisme lorsqu’une personne approuve un attentat par exemple.
Attention ! L’apologie n’est pas la même chose que la négation d’actes terroristes, même si cette attitude est également punie par la loi. On parle de négation lorsqu’une personne nie la réalité des faits commis.
L’apologie du terrorisme ne peut être punie que lorsqu’elle est faite en public, comme pour l’injure et la diffamation. Internet étant un espace public, les propos tenus sur les réseaux sociaux ou tout autre support en ligne peuvent donc être punis par la loi.
Dans la même veine que l’apologie, la provocation au terrorisme en France est définie comme une incitation directe à commettre des actes terroristes. Cela est également réprouvé par la loi. Par contre, ce délit n’a pas besoin d’être tenu devant un auditoire large pour être réprimé.
Demandez à être recontacté par un avocat spécialisé!
La procédure dans une affaire d’apologie du terrorisme
L’apologie du terrorisme est France est un acte répréhensible, le procureur peut décider de se saisir lui-même pour initier une action judiciaire qui mènera vers un procès. La personne ayant fait la promotion du terrorisme en France peut aussi être poursuivie par des associations, qui peuvent se porter partie-civile et demander des dommages et intérêts.
Les auteurs peuvent être jugés en comparution immédiate ou dans un délai de 3 ans à partir de la publication de commentaire ou la tenue de paroles faisant l’apologie du terrorisme.
Attention ! Il n’est pas possible de porter plainte comme simple citoyen.
Une question? Des avocats spécialisés vous répondent!
Promotion du terrorisme : Les sanctions encourues
Faire l’apologie du terrorisme en France est passible de :
- 5 ans de prison,
- 75 000 € d’amende
Si ces propos ont été tenus sur internet, l’auteur risque :
- 7 ans de prison,
- 100 000 € d’amende
Le procureur peut aussi décider de mettre en place un stage de citoyenneté, à la place ou en plus des sanctions prévues.
Il existe des sanctions particulières lorsque l’apologie du terrorisme concerne le contenu de tout un site internet. Après le signalement des contenus de ce site, un blocage de celui-ci est effectué après l’intervention d’un juge. La justice peut prononcer à l’encontre de ce site :
- Sa fermeture
- Son blocage pour les internautes français
Ces deux mesures sont mises en œuvre par l’hébergeur sous l’impulsion de la justice. On parle donc de blocage / fermeture judiciaire.
Il existe cependant un autre moyen de bloquer un site faisant l’apologie du terrorisme, et cela, sans passer par un juge. Ce blocage est réalisé par un service de police connu sous le nom « d’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication ». Celui-ci peut exiger :
- Le retrait d’un contenu d’un site ou sa fermeture de tout un site faisant de l’apologie ou de la provocation au terrorisme. Cette demande peut être effectuée auprès de l’auteur de la page ou directement auprès du fournisseur internet.
- Le blocage de l’accès ce type de site pour les internautes français si celui-ci est accessible un jour après la demande de fermeture. Celle-ci est adressée directement au fournisseur internet. Les internautes qui se rendent sur ce site verront apparaitre une page du Ministère de l’Intérieur relayant les motifs de blocage.
- Le retrait d’un site ou d’un contenu (vidéo, commentaire) faisant l’apologie du terrorisme des résultats d’un moteur de recherche.
