Annualisation du temps de travail
Depuis l’an 2000, l’horaire légale de travail est fixée à 35 heures par semaine. Les lois en vigueur prévoient cependant la possibilité de réajuster la durée de travail effectif. Ce système s’appelle l’annualisation du temps de travail. Cet article vous aidera à mieux cerner ce qu’est réellement l’annualisation du temps de travail, et comment elle peut être mise en place.
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Annualisation du temps de travail : le principe
Promulguée en 1998, la loi Aubry régit l’annualisation du temps de travail. Découvrez ici sa définition et ses avantages :
Qu’est-ce que l’annualisation du temps de travail ?
L’annualisation du temps de travail permet aux employeurs de réorganiser, sur une période de 12 mois au maximum, l’horaire de travail des salariés, en fonction des besoins de l’entreprise.
En d’autres termes, les employés auront un volume de travail plus chargé lors des pics d’activité et pourront réduire le temps qu’ils passent au bureau pendant les périodes creuses.(Posez directement vos questions à un avocat spécialisé)
Les avantages d’un temps de travail annualisé
Le temps partiel annualisé représente de nombreux avantages aussi bien pour l’entreprise que pour les salariés :
- Il permet de limiter le risque de chômage partiel pendant la période où l’activité de l’entreprise tourne au ralenti,
- Il réduit le recours à l’intérim et aux heures supplémentaires lorsque le volume de travail est plus important,
- Il améliore la productivité de l’entreprise.
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Aménagement du temps de travail : les procédures
L’aménagement du temps de travail concerne tout le personnel de l’entreprise ou les employés rattachés à un service.
Pour mettre en place un temps partiel annuel, l’entreprise est tenue d’informer toutes les entités concernées, notamment :
- le délégué du personnel (cas des entreprises de plus de 11 salariés),
- le comité d’entreprise (cas des entreprises de plus de 50 salariés).
La modulation du temps de travail ne peut être appliquée qu’au cas où un accord collectif entre l’employeur et les représentants du personnel a été signé. La copie de ce document doit être transmise à l’inspection de travail.
Si l’employeur et les salariés n’arrivent pas à trouver un consensus, le dirigeant de l’entreprise peut se conformer aux dispositions prévues dans les articles D.3122-7-1 à 3122-7-3 du Code du travail pour mettre en place le temps partiel annualisé. Ce texte précise qu’à défaut d’un accord collectif, le temps partiel annualisé ne doit pas excéder une période de quatre semaines.
Le décret relatif à la publicité des accords collectifs, stipule que le contenu des accords collectifs (version anonyme) doit être publié en ligne et peut être réutilisé. Ce dispositif est entré en vigueur depuis le 1er septembre 2017.
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Modulation du temps de travail : son application
La loi exige que l’annualisation du temps de travail ne doive pas dépasser une année civile. Il existe aussi d’autres conditions à respecter pour que la procédure soit conforme à la législation.
Les conditions de modulation du temps de travail
Après la signature de l’accord collectif, l’annualisation du temps de travail doit faire l’objet d’un affichage. Cette annonce précisera le planning de travail de chaque salarié de l’entreprise. En cas de changement des horaires de travail, le temps de prévenance de l’employé est fixé à 7 jours.
Bien que l’aménagement des horaires de travail offre la possibilité aux employeurs de répartir le temps de travail du personnel, selon le volume du travail, la durée du travail maximale ne doit pas excéder 10 heures par jour et 48 heures par semaine.
Toutes les modalités prévues dans l’annualisation du temps de travail doivent être mentionnées dans le contrat de travail.
Le mode de calcul des salaires
L’employeur peut opter sur deux systèmes pour calculer la rémunération des employés :
- le salaire est fixé selon les horaires de travail effectifs, cette méthode simplifie la gestion de paie, mais peut fluctuer le montant des salaires en fonction de l’aménagement du temps de travail
- le salaire lissé, en d’autres termes, la rémunération mensuelle reste fixe et est calculée à partir de l’horaire hebdomadaire moyen.
L’annualisation du temps de travail est un recours intéressant pour les entreprises qui ont une activité saisonnière. Cette réforme a garanti la flexibilité des horaires de travail de tous les salariés sans exception si seuls les cadres de l’entreprise ont eu le privilège de réaménager son temps de travail journalier.
