Alcool au volant quelles sont les sanctions ?
La loi française ne plaisante pas avec l’alcool au volant. S’il est possible de conduire après avoir bu un peu d’alcool, mieux vaut éviter de prendre le risque. En effet, les sanctions d’alcool au volant peuvent être très élevées, et entraîner un retrait de permis comme une peine de prison, en particulier lors de la récidive d’alcool au volant. Info Juri fait le point et vous présente les sanctions encourues.
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Conduite en état d’alcoolémie : rappel de la loi
Pour commencer, il est bon de rappeler les dispositions de la loi concernant l’alcool et la conduite. En France, il est formellement interdit de conduire avec un taux d’alcool supérieur à 0,5 g par litre de sang, soit plus de 0,25 mg par litre d’air expiré.
Lors de tout contrôle de police, ou après un accident de la route, un contrôle d’alcoolémie peut être effectué. Si vous dépassez la limite légale, vous vous exposez à une amende, à un retrait de permis ou à des sanctions pénales.
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Alcool au volant : sanction
Les sanctions à l’encontre d’un conducteur ivre vont le plus souvent dépendre de son état d’alcoolémie. Étudions ensemble les différents seuils prévus par la loi :
Taux d’alcool situé entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang
Si un conducteur est arrêté avec un taux d’ivresse situé entre 0,5 et 0,8g, il s’expose à une contravention de 4e classe.
Cela signifie qu’il devra encourir les sanctions suivantes :
- Retrait de 6 points du permis de conduire
- Amende forfaitaire de 135€
- Possibilité de suspension de permis pour une durée maximale de trois ans
La sanction s’appliquera de manière automatique, même si le contrevenant ne semble pas ivre. Notez que si le conducteur refuse de se soumettre à un test d’alcoolémie, il se verra immédiatement retirer six points du permis.
Remarquez que dans le cas d’un permis probatoire, l’alcool au volant entraînera forcément une invalidation du permis de conduire. Le permis sera alors invalidé pendant une durée de 6 mois, qui s’étalera à un an en cas de récidive.(Prenez contact avec un avocat spécialisé)
Taux d’alcool situé au-delà de 0,8 g
Au-delà de 0,8 g de taux d’alcool, le conducteur en état d’ivresse commet un délit grave. Deux types de sanctions vont alors s’appliquer : les sanctions immédiates (sans jugement) et les sanctions judiciaires (après jugement).
Les sanctions d’alcool au volant immédiates seront les suivantes, appliquées dès le contrôle de police :
- Immobilisation du véhicule (si aucune personne ne peut remplacer le conducteur)
- Possibilité de garde à vue de 72 heures maximales
- Retrait de 8 points du permis de conduire
- Analyse de sang obligatoire
- Possibilité de suspension de permis pour une durée maximale de six mois (jusqu’au jugement)
Avec l’appui des résultats de la prise de sang, le conducteur sera convoqué au tribunal. Les condamnations maximales pour alcool au volant seront alors les suivantes :
- Jusqu’à 4500€ d’amende
- Jusqu’à deux ans de prison
- Possibilité d’annulation du permis avec interdiction de le passer à nouveau pendant 3 ans maximum
- Possibilité de suspension de permis pour une durée maximale de 3 ans.
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Le cas de la récidive d’alcool au volant
Au regard de la loi, la récidive d’alcool au volant est prononcée lorsqu’un nouveau délit de conduite en état d’ivresse est perpétré moins de cinq ans après une première condamnation. Vous vous en doutez, un conducteur en état d’alcoolémie qui récidive risque de plus lourdes peines.
Les sanctions pour récidive d’alcool au volant sont alors doublées. Le récidiviste d’alcool au volant risque ainsi jusqu’à :
- 4 ans de prison
- 9000€ d’amende
- Confiscation du véhicule
- Annulation du permis de conduire
Ce n’est pas tout : la loi prend également en compte les récidives multiples. En cas de récidives multiples de délits de conduite en état d’ivresse, le tribunal pourra prendre des mesures exceptionnelles et prononcer la prison ferme.
C’est le juge qui va systématiquement décider des sanctions. Il est évident qu’il sera nettement plus strict avec un conducteur en situation de récidive.
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Alcoolémie au volant : les autres risques
Rappelons que notre article n’a indiqué que les sanctions pour alcool au volant. N’oubliez pas que la conduite en état d’ivresse va inclure bien d’autres risques, physiques et matériels.
L’alcool au volant met en danger votre vie et celle d’autrui. En cas d’accident, mortel ou non, vous vous exposez à de bien plus lourdes peines et amendes.
Vous connaissez à présent les sanctions pour alcoolémie au volant. Si vous êtes intéressé par les PV de stationnement, cette fiche pratique vous explique ce que vous risquez si vous ne les payez pas.
