Adopter au Vietnam : quelles démarches ?

Adopter au Vietnam est possible depuis 2012. Mais une adoption Vietnam peut s’avérer longue, de nombreux critères doivent être remplis pour adopter un enfant vietnamien ou un bébé vietnamien.

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Adopter au Vietnam : les règles

La convention internationale de La Haye sur le droit des enfants est entrée en vigueur en 2012 au Vietnam, il est donc possible d’adopter un enfant vietnamien.

L’adoption au Vietnam est ouverte :

• Aux couples mariés depuis au moins de 2 ans et âgés de plus de 28 ans sans enfants

• Aux couples mariés depuis au moins 2 ans et âgés de plus de 28 ans avec enfants

• Aux célibataires âgés de plus de 20 ans par rapport à l’enfant vietnamien adopté

Attention ! La différence d’âge entre un couple marié et un enfant vietnamien ou un bébé vietnamien ne peut excéder 45 ans, sauf si l’enfant vietnamien souffre d’une hépatite B ou C ou qu’il est atteint du VIH.

Un enfant vietnamien de moins de 15 ans peut être adopté. S’il a plus de 15 ans, un enfant vietnamien peut être adopté uniquement si celui-ci est handicapé.

Attention ! Il est possible d’adopter un enfant vietnamien ou un bébé vietnamien uniquement dans les orphelinats créés légalement.

Si en 2014 on comptabilisait 129 enfants adoptés par des ressortissants français, ce chiffre a beaucoup baissé (108 en 2015 et seulement 78 en 2016). Cette baisse peut s’expliquer par les importantes réformes entreprises par le Gouvernement pour mieux encadrer l’adoption au Vietnam et protéger les enfants adoptables.

Pour construire une adoption au Vietnam, un résident français doit obligatoirement se faire accompagner par l’Agence Française pour l’Adoption (AFA) ou par un organisme autorisé pour l’adoption (OAA).

Depuis la réforme de l’adoption au Vietnam, suite à la décision administrative des autorités locales, l’adoption devient plénière. Une rupture totale et définitive du lien de filiation est prononcée.

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Adoption Vietnam : les démarches

Adopter au Vietnam pour un ressortissant français débute par les mêmes démarches que dans une adoption classique. La famille doit obligatoirement recevoir un agrément de la part du Conseil départemental où elle réside avant de poursuivre sa démarche d’adoption au Vietnam.

Pour rappel :

• Dans un premier temps, il est nécessaire de faire une demande d’information auprès de l’Aide sociale à l’enfance

• Suite à ce courrier, un dossier est envoyé à la famille qui souhaite adopter au Vietnam. Une rencontre est ensuite programmée où les différents documents reçus seront étudiés

• Pour poursuivre sa démarche d’adoption au Vietnam, un certain nombre de documents est demandé comme le livret de famille, une copie du casier judiciaire.

• A partir de la réception du dossier, le Conseil départemental a ensuite 9 mois pour statuer sur la demande d’agrément pour permettre à la famille de poursuivre ou non son projet d’adoption au Vietnam.

Une fois l’agrément obtenu, pour adopter au Vietnam, il est nécessaire de se rapprocher soit de l’AFA ou d’une OAA. Une fois l’enfant vietnamien ou le bébé vietnamien potentiellement adoptable identifié, ce sont les autorités judiciaires de la province qui procèdent à l’apparentement.(Obtenez l’aide d’un avocat spécialisé pour mettre en marche une procédure d’adoption au Vietnam)

Le comité populaire de la province étudie ensuite le dossier avant de donner ou non son consentement au projet d’adoption au Vietnam.

La famille qui souhaite adopter au Vietnam a ensuite 1 mois pour accepter ou non le bébé vietnamien ou l’enfant vietnamien proposé à l’adoption.

Sans motif valable, un refus clôture de fait les possibilités d’adoption au Vietnam.

Au moment du dossier d’adoption au Vietnam, il est obligatoire de verser la somme de 342 euros. Au moment de l’acceptation de l’adoption, les futurs parents doivent alors verser la somme de 1 8 99 euros.

Les dons faits à l’orphelinat où se trouvait le bébé vietnamien ou l’enfant vietnamien ne sont pas obligatoires.

Après l’adoption au Vietnam, un rapport est envoyé tous les 6 mois à l’Ambassade du Vietnam en France pendant les 3 premières années de l’enfant vietnamien ou du bébé vietnamien dans son pays d’adoption.

Ces rapports doivent porter sur :

• L’éducation

• La santé

• L’adaptation de l’enfant vietnamien à son milieu

• Éventuellement des photographies.