Qu’est-ce qu’un abus de faiblesse ? Définition
L’abus de faiblesse est un point du Code pénal dont les détails restent souvent méconnus. Pourtant, l’abus de faiblesse sur une personne âgée ou vulnérable est un délit fortement réprimé, et qu’il ne faut pas prendre à la légère. Pour vous aider à faire le point, Info Juri vous propose une définition de l’abus de faiblesse et vous explique les différents recours en cas d’abus de faiblesse.
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Définition de l’abus de faiblesse
Sera considérée comme abus de faiblesse toute action qui vise à profiter de la vulnérabilité ou de l’ignorance d’un individu pour l’inciter à prendre des engagements qu’il ne comprend pas pleinement.
Les victimes les plus fréquentes des abus de faiblesse sont les personnes âgées, les adolescents, les personnes vulnérables et malades ou encore les personnes qui ne comprennent pas la langue dans laquelle ils s’engagent.
Bien souvent, ce sont des commerciaux peu scrupuleux qui sont à l’origine des abus de faiblesse, notamment en démarchant les logements de personnes vulnérables et en pratiquant le harcèlement (plus d’infos sur le harcèlement ici).
Il faut savoir que l’abus de faiblesse est un délit encadré par le Code pénal.
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L’abus de faiblesse dans le Code pénal
Il faut savoir que le terme d’abus de faiblesse est directement évoqué par le Code pénal, à travers l’article 223-15-2, qui évoque la répression en cas d’abus de faiblesse.
Ce terme est également repris dans l’article L 122-8 du Code de la consommation, qui concerne les pratiques commerciales abusives profitant de l’abus de faiblesse.
Notez que des sociétés de protection du consommateur peuvent aider une victime d’abus de faiblesse.
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Les différents types d’abus de faiblesse
Il faut savoir que la loi ne va pas forcément différencier les abus de faiblesse. On parlera d’abus de faiblesse dès lors qu’il aura été prouvé que la victime n’était pas en pleine possession de ses moyens ou n’avait pas connaissance de ce à quoi elle s’engageait.
Ce délit peut s’appliquer à de multiples situations : démarchage en porte-à-porte, démarchage téléphonique, transaction dans une situation d’urgence, sollicitation sur un lieu de vente avec promesse d’avantages, réunions ou excursions, transactions dans les foires ou salons, etc.
Les exemples d’abus de faiblesse les plus courants seront les suivants :
La libéralité
Toute libéralité (c’est à dire don d’un bien sans contrepartie) pourra être considérée comme un abus de faiblesse. L’auteur du délit s’arrangera alors pour que la victime lui lègue ou offre des biens ou de l’argent, de manière déclarée ou non.
L’auteur est alors souvent un proche de la victime, par exemple un voisin ou une personne qui la prend en charge. C’est le Code pénal qui prend en charge ce type d’abus.
L’abus de faiblesse en succession est courant. L’auteur du délit s’arrange alors pour que la victime le place sur son testament, souvent au dépit des héritiers légaux.(Demandez les conseils, l’assistance d’un avocat spécialisé)
La procuration bancaire
Un autre exemple d’abus de faiblesse évident est la procuration bancaire. La victime laisse alors l’auteur du délit prendre en charge ses comptes bancaires, et les utiliser à profit.
Ce sont souvent les proches de la victime qui se rendent compte de ce type d’abus de faiblesse, qui est généralement encadré par le Code pénal.
La vente de biens à prix excessif
L’abus de faiblesse est courant d’un point de vue commercial. On va trouver en effet de nombreux démarcheurs qui se sont fait une spécialité de visiter les personnes âgées ou les personnes seules pour leur vendre des produits ou services à prix excessifs.
L’auteur du délit va alors souvent faire pression sur la victime pour la pousser à l’achat, sans respecter nullement le droit de la consommation. C’est le code de la consommation qui va encadrer ce type d’abus de faiblesse.
L’achat de biens à bas prix
Enfin, un autre abus de faiblesse courant est l’exact opposé du précédent : l’auteur du délit va alors pousser la victime à lui vendre un bien à un prix ridiculement bas, que ce soit par manipulation ou en jouant de la naïveté de la victime.
Ce type d’abus de faiblesse concernera souvent les biens à forte valeur, comme l’art ou les produits de haute technologie.
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Les sanctions en cas d’abus de faiblesse
L’auteur d’un délit d’abus de faiblesse s’expose à des sanctions pénales importantes.
L’abus de faiblesse, dans le Code pénal ,est condamnable en matière civile de :
- Trois ans d’emprisonnement
- Jusqu’à 375 000€ d’amende
Les peines peuvent être portées jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 750 000€ d’amende si l’abus de faiblesse a été exercé au sein d’une secte.
D’après le Code de la consommation, un commerçant coupable d’abus de faiblesse s’exposera à :
- Cinq ans de prison
- Jusqu’à 9000€ d’amende
Gardez en tête qu’un avocat en droit commercial ou en droit pénal pourra vous aider si vous vous retrouvez en situation d’abus de faiblesse. Cliquez sur ce texte pour en savoir plus sur le choix d’un avocat.
