Droit d’internet : tout savoir sur la loi sur internet

Il n’est pas toujours évident d’adopter de bon réflexe en matière de droit d’internet. En effet, la plupart d’entre nous ne connaissent pas encore les bonnes habitudes à adopter afin de protéger ses données, ni les principales menaces liées à l’utilisation d’internet. Vous cherchez à protéger votre vie privée sur internet, ou à vous préserver des arnaques sur le web ? Dans ce cas, il est important de bien vous renseigner sur ce sujet encore assez neuf dans le droit français.

Ce qu’il est essentiel de savoir en matière de droits sur internet !

Que vous n’utilisiez internet que comme un loisir ou comme un outil de travail, il est nécessaire de vous informer et d’utiliser ce média de manière prudente et éclairée.

Et pour cause, s’il s’agit d’un univers virtuel, internet n’est pas dénué de risques bel et bien réels :

Vol de données personnelles,
Vol d’informations bancaires,
Diffamation sur internet,
Harcèlement en ligne,
Escroqueries sur internet,
Et bien d’autres !

On pense souvent à tort qu’Internet est un espace libre de toutes règles. Le droit français n’a pourtant cessé d’évoluer ces dernières années pour s’assurer que cet espace virtuel ne devienne pas une zone de non-droit.

Il est important de noter que même si un internaute est derrière son écran, chez lui, il ne peut pas tout se permettre et se doit de suivre la loi.

Des informations essentielles sur internet et ses utilisations dans le droit français

N’attendez plus et renseignez-vous dès maintenant grâce à Info Juri !

Notre site vous informe en détail sur internet et le droit français. Que vous souhaitiez connaître les procédures à mettre en place en cas de harcèlement en ligne ou bien recevoir des conseils en matière de protection de votre vie privée et de vos données, vous trouverez de nombreux conseils sur nos pages.

N’hésitez d’ailleurs pas à parcourir tous nos articles sur le droit d’internet, pour mieux comprendre vos droits et devoirs lorsque vous êtes face à un écran !

Trouvez un avocat en droit d’internet

Cybercriminalité

L’avènement d’internet a donné lieu à un nouveau type de criminalité : la cybercriminalité. Sous cette appellation, on peut englober toutes les infractions qui ont lieu par ordinateur et dans le cadre du web et des réseaux sociaux.

Or, les cybercrimes sont de plus en plus répandus,eux qui accompagnent l’essor du web et de la communication en ligne. La cybercriminalité reprend notamment les arnaques sur internet, le harcèlement, le piratage informatique ou encore les infractions liées aux réseaux de communication et d’information (incitation au terrorisme, pédopornographie, haine raciale, etc.).

Dans cette partie d’Info Juri liée à la cybercriminalité, nous vous disons tout sur les infractions sur internet :

Les cybercrimes

Quels sont les infractions liées à l’utilisation d’internet ? Quels sont les devoirs et les responsabilités d’un internaute ? Comment sont identifiés les cybercriminels ?

La lutte contre les crimes sur internet

Quelles sont les sanctions pénales en cas de cybercriminalités ? Quel est la procédure de poursuite d’un criminel sur internet ? Comment est appliquée la loi sur le web ?

La protection des internautes

Comment se protéger des arnaques en ligne et de la cybercriminalité ? Quels sont les recours pour un internaute victime de piratage ou de cybercrime ?

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Vente en ligne

Le Code de la Consommation a dû réagir aux nouvelles pratiques du consommateur et à la popularité de l’achat en ligne. Qui dit vente en ligne dit en effet nouveaux risques pour le consommateur. Tout comme la vente à distance, la vente en ligne est donc régie par des règles spécifiques, que tout consommateur a intérêt à connaître.

Les droits du consommateur sur internet concernent notamment le délai de rétractation ou le droit aux retours et aux remboursements. Quels sont vos droits sur internet ? Comment porter plainte contre un site de vente en ligne ? Quels sont les recours du consommateur lors d’un achat en ligne ? Ce sont autant de sujets à étudier en détail avant de faire des achats sur internet.

Dans cette catégorie d’Info Juri, nous vous expliquons tous vos droits et devoirs en matière de vente en ligne et de e-commerce :

La protection du consommateur en ligne

Comment un site de e-commerce doit-il protéger les données des consommateurs ? Comment éviter les arnaques sur un site de vente en ligne ? Quelles précautions prendre pour acheter en ligne ?

Les obligations d’un site de e-commerce

Quelles sont les obligations d’un site de vente en ligne ? Quelles sont les mentions obligatoires sur un site de e-commerce ? Quelles sont les spécificités de la vente en ligne ?

Les recours lors d’un achat en ligne

Quels sont les droits du consommateur sur internet ? Peut-on renvoyer un achat en ligne ? Dans quels cas et comment se faire rembourser d’un achat sur internet ?

Nos derniers articles sur la vente en ligne :

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Vie privée sur internet

L’un des éléments les plus importants à surveiller quand on utilise internet est clairement la protection de sa vie privée. Entre les achats en ligne, les réseaux sociaux et les informations que l’on diffuse volontairement ou involontairement, l’utilisation du web peut parfois mettre en danger la protection de votre vie privée.

Diffusion de photographies, circulation de données ou d’informations personnelles, habitudes de consommation en ligne… Il est important d’apprendre à protéger sa vie privée sur internet. Il peut même s’agir d’un réflexe indispensable, car de mauvaises informations sur internet peuvent nuire à votre image ou à votre carrière.

Dans cette partie dédiée d’Info Juri, nous vous expliquons tout sur la vie privée sur le web :

La protection de la vie privée en ligne

Quelles sont les informations à protéger quand j’utilise internet ? Quelles sont les bonnes pratiques pour protéger ma vie privée sur le web ? Comment bien protéger mes données personnelles ?

Le principe de e-reputation sur internet

Qu’est-ce que la e-réputation et pourquoi y faire attention ? Pourquoi veiller à ma bonne “réputation” sur internet ? Quels sont mes recours si ma e-réputation est mauvaise ?

La sécurisation de ses données sur le web

Comment protéger sa vie privée sur internet ? Comment retirer des informations privées diffusées sur internet ? Quels sont mes droits et devoirs sur le web ?

Nos derniers articles sur la vie privée sur internet :

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Entrer en contact avec un avocat en droit d’internet

Il est généralement difficile de trouver un avocat spécialisé en droit d’internet. Et pour cause, internet et les nouvelles technologies sont encore un domaine assez neuf d’un point de vue juridique.

Il n’en reste pas moins que seul un avocat en droit d’internet peut vous conseiller au mieux pour protéger vos droits et votre vie privée sur le net. Si vous cherchez à porter plainte ou à défendre vos droits sur internet, mieux vaut rencontrer un juriste compétent et spécialisé.

À cet effet, notez qu’Info Juri peut vous mettre en contact avec un professionnel du droit sur internet. Il vous suffit pour cela de détailler vos besoins juridiques dans notre formulaire sans engagement :

Connaître ses droits grâce à Info Juri

Droit du travail

Mieux comprendre les droits des salariés. Régler les conflits au travail. Maîtriser les contrats de travail.

Droit immobilier

Réussir un achat immobilier. Régler des conflits entre locataire et propriétaire. Gérer un investissement locatif.

Droit de la consommation

Connaître les droits des consommateurs. Porter plainte contre une arnaque ou une pratique abusive.

Droit des affaires

Comprendre le droit des affaires. S’investir dans la création d’une entreprise. Connaître ses droits et devoirs au moment de gérer une entreprise.

Droit pénal

Connaître le Code Pénal. Lister les sanctions appliquées en cas de crime ou d’infraction. Comprendre les procédures juridiques.

Droit familial

Mieux comprendre le droit des familles. Régler les conflits familiaux (divorce, garde des enfants, etc.). Encadrer une succession.

Droit d’internet : tout savoir sur la loi sur internet

Ce qu’il est essentiel de savoir en matière de droits sur internet !

Des informations essentielles sur internet et ses utilisations dans le droit français

Cybercriminalité

Les cybercrimes

La lutte contre les crimes sur internet

La protection des internautes

Que faire face au phishing ?

Que risque-t-on en cas de délit de contrefaçon ?

Loi Hadopi et téléchargement illégal : les risques

Vente en ligne

La protection du consommateur en ligne

Les obligations d’un site de e-commerce

Les recours lors d’un achat en ligne

Quelles sont les formalités pour la création d’un site e-commerce ?

CGV (condition de vente) : les mentions obligatoires sur un site e-commerce

Modèle de mentions légales

Vie privée sur internet

La protection de la vie privée en ligne

Le principe de e-reputation sur internet

La sécurisation de ses données sur le web

Législation et droit de consommation autour des Réseaux Privés Virtuels

Comment éviter l’usurpation d’identité sur internet ?

Comment la CNIL protège les données personnelles ?

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Droit immobilier

Droit de la consommation

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Droit familial