Mariage et pacs : le guide complet

Bien se renseigner sur vos droits en ce qui concerne le mariage ou le pacte civil de solidarité est essentiel, même si bien souvent ce n’est pas la première chose à laquelle les couples pensent avant de s’engager. C’est pourtant un élément à ne pas négliger ! Et pour cause, le choix d’un régime matrimonial ou le recours au PACS peut avoir de nombreuses conséquences sur votre foyer. D’où l’importance de bien vous renseigner sur ces différents thèmes.

Quel régime choisir entre mariage et Pacs ?

Mariage et Pacs sont deux régimes civils bien différents pour un couple.

En effet, que ce soit en matière de régime de biens, d’enfants, de succession, d’immobilier, d’impôt et d’organisation de la vie commune, ils proposent de nombreuses possibilités :

Si le mariage permet de mettre en place un contrat bien défini, à condition de choisir le régime matrimonial adapté à vos besoins,
Le pacs, lui, est plus simple et moins difficile à rompre, mais entraîne aussi moins de bénéfices pour le couple et ses enfants.

Quoi qu’il en soit, il ne faut pas négliger de vous renseigner avant tout engagement de couple, et de bien comprendre les conséquences d’un PACS ou du choix d’un régime matrimonial.

Info Juri vous dit tout sur les démarches en cas de mariage ou de Pacs

Pour vous informer en détail sur le mariage et ses modalités, Info Juri vous propose de nombreux articles de référence sur les régimes matrimoniaux et leur importance.

Vous hésitez entre le PACS ou le mariage ? Notre site vous donne toutes les clefs en mains pour comprendre les différences entre ces deux méthodes pour “officialiser” votre couple à la vie civile.

Si on ne pense pas toujours à ce genre de chose lorsqu’on officialise une relation, il est important de se renseigner sur les différents contrats de mariage afin de choisir le plus approprié et d’éviter toutes déconvenues éventuelles.

Pensez à faire appel à un notaire ou à un avocat pour vous accompagner dans vos démarches civiles.

Trouvez un avocat spécialisé en mariage

Lisez tous nos articles sur le mariage et le Pacs !

Le mariage ou le Pacs est souvent la première étape lors de la constitution d’une famille. Que vous cherchiez à faire des enfants ou non, ces contrats permettent d’officialiser votre union aux yeux de l’État.

Le mariage et le Pacs ont également un impact fort sur le patrimoine du couple, puisque un contrat de mariage ou un pacte de solidarité civile peuvent déterminer la répartition du patrimoine de chacun des conjoints. Dès lors, il convient de bien s’informer avant de se pacser ou de se marier, et de bien comprendre l’effet qu’un tel engagement aura sur votre patrimoine et sur votre fiscalité.

Pour vous accompagner, nous vous proposons justement de nombreux articles sur le mariage et sur le Pacs :

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Le contrat de mariage

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Rencontrer un avocat en droit des familles

Quel régime matrimonial choisir ?

Se marier ou signer un Pacte Civil de Solidarité a forcément des conséquences qu’il est important de connaître.

Quel régime pour un PACS ?

Même si le PACS a moins de conséquences que le mariage sur le patrimoine, il ne faut pas négliger son impact sur votre patrimoine immobilier pour autant.

Le Pacs ne dispose que de deux régimes différents :

D’une part, vous pouvez opter pour la séparation des biens. C’est l’option par défaut, qui laisse à chaque conjoint son patrimoine propre avant tout comme après le Pacs. L’achat d’un bien immobilier après la conclusion du Pacs reste en indivision (si un partenaire achète seul, le bien lui appartient entièrement).
D’autre part, vous pouvez opter pour le régime d’indivision. Dans ce cas, les biens immobiliers acquis avant le Pacs restent propres à chacun, mais l’achat d’un bien immobilier après le pacs se fait en indivision (chaque conjoint dispose de 50 % du bien).

Le choix d’un régime de PACS reste essentiel si vous envisagez l’achat d’un bien immobilier après la conclusion du Pacs, en particulier si l’un des conjoints participe plus que l’autre lors de l’achat.

Quel régime matrimonial choisir ?

Réaliser un contrat de mariage vous permet de choisir un régime matrimonial et de préciser l’impact du mariage sur votre patrimoine propre.

Le choix d’un régime de mariage est lourd de sens, et vous offre différentes possibilités :

Par défaut, vous optez pour le régime de la communauté des biens. Les biens acquis avant mariage restent propres à chacun, les biens acquis durant le mariage sont divisés à 50/50.
Vous pouvez également opter pour le régime de communauté universelle. Tous les biens acquis avant et après mariage sont alors communs.
Une autre option est le régime de séparation des biens. Dans ce cadre, le patrimoine est propre à chacun (de même que les dettes).
Citons également le régime de participation aux acquêts. À cet effet, c’est la séparation des biens qui rime durant le mariage. En cas de divorce, le patrimoine est néanmoins divisé en fonction de l’évolution du patrimoine de chacun. C’est l’époux qui s’est le plus enrichi durant le mariage qui devra léguer une partie de son patrimoine à l’autre.
Enfin, vous pouvez opter pour un régime de participation aux acquêts aménagée. Il s’agit alors de déterminer vos propres règles en matière de répartition des biens en cas de divorce.

Si votre situation financière est complexe (par exemple si vous avez beaucoup plus de revenus ou de patrimoine que votre conjoint), il peut être conseillé de faire appel à un notaire ou à un avocat pour constituer le contrat de mariage.

Trouvez un avocat spécialisé en contrat de mariage

Trouvez un avocat pour votre contrat de mariage

Vous aurez compris que se marier ou se pacser est loin d’être sans conséquence, en particulier s’il existe une disparité de revenus ou de patrimoine entre les deux conjoints.

Dès lors, il est conseillé de faire appel à un notaire ou à un avocat en droit des familles avant de se marier ou de se pacser. Cette précaution peut vous permettre d’être parfaitement informé sur les conséquences d’un mariage ou d’un pacs sur votre patrimoine. C’est aussi l’occasion de rédiger un contrat de mariage parfaitement adapté à votre situation et aux besoins de chacun des conjoints.

Si vous êtes à la recherche d’un avocat spécialisé en contrat de mariage, notre que notre formulaire peut vous permettre de trouver rapidement un professionnel du droit familial, situé à proximité de chez vous :

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