Comprendre le droit de la propriéte intellectuelle

En France, en Europe ou à l’étranger, les lois encadrant la propriété intellectuelle peuvent s’avérer complexes et variées. La propriété intellectuelle regroupe l’ensemble des droits accordés à un créateur sur ses créations intellectuelles. Même si les notions de droit d’auteur peuvent souvent paraître abstraits, il ne faut se fier aux apparences. Elles sont en réalité précisément encadrées par le droit.

Comment protéger vos idées ou créations ?

Si vous êtes un artiste ou un entrepreneur et que vous souhaitez pouvoir profiter pleinement de vos créations de l’esprit, il vous faut penser à la gestion de vos droits d’auteurs ou à la protection de vos plans, schémas ou marques.

Protéger votre (ou vos) création(s) vous permet d’être reconnu pour votre œuvre, ou tout simplement d’exploiter financièrement vos créations. Cela vous permet également de rendre votre œuvre inaliénable, perpétuelle et imprescriptible.

Il est très fréquent de se sentir perdu lorsqu’il s’agit de défendre ses droits d’auteur. La protection de la propriété intellectuelle peut passer par différentes démarches :

Le dépôt de brevet,
Le droit d’auteur,
L’enregistrement de marque, etc.

Il est important de noter que selon la situation, si vous voulez protéger votre idée au niveau national, européen ou international, l’organisme auprès de qui déposer un dossier n’est pas le même.

Notre site vous dit tout sur la propriété intellectuelle

Il existe beaucoup de situations dans lesquelles la protection de la propriété intellectuelle est un véritable enjeu.

C’est justement pour vous en apprendre plus sur le sujet et vous aider à mieux protéger vos droits que notre site vous présente en détail la propriété intellectuelle et ses spécificités dans le droit Français.

Complétez nos nombreuses informations avec le recours à un avocat en propriété intellectuelle, et ce sujet n’aura plus aucun secret pour vous !

Je cherche un avocat spécialisé en propriété intellectuelle

Venez vous documenter sur la propriété intellectuelle !

Dans le monde professionnel comme dans le monde artistique, il est essentiel de bien s’informer sur la protection des créations intellectuelles. Que vous soyez artiste, inventeur ou ingénieur, il est dès lors primordial de vous informer sur la propriété intellectuelle. Il en va de même si vous êtes un entrepreneur ou en charge de la propriété industrielle d’une entreprise.

La propriété intellectuelle mêle la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Le droit de la propriété intellectuelle est donc un domaine riche et complexe, qu’il est parfois difficile d’appréhender dans son ensemble.

Vous cherchez des informations précises et fiables sur la propriété intellectuelle ? Dans ce cadre, nous vous proposons de nombreux articles dédiés au droit d’auteur et à la propriété industrielle ou artistique :

Comment protéger légalement ses créations numériques ?

Propriété intellectuelle

Logiciels, sites web, blogs, plateformes e-commerce, applications mobiles, créations graphiques… Ces différents produits associés aux nouvelles technologies ne sont pas à l’abri d’un vol, d’un rançonnage ou d’une cyberattaque.…

Autorité de la concurrence en France

Propriété intellectuelle

L'autorité de la concurrence aide l'Etat à mettre en place une libre concurrence sur le marché. Dans l'exercice de ses fonctions, elle joue avant tout le rôle de conseiller, et applique aussi des sanctions pécuniaires aux auteurs des infractions. Tour d'horizon !

Le principe de contrat de droit d’auteur

Propriété intellectuelle

D’après l’article L.123-2 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit d’un monopole d’exploitation sur son œuvre. La conclusion d’un contrat de droit d’auteur est un acte juridique qui a pour finalité de priver…

Pourquoi déposer sa marque à l’inpi pour la protéger

Il faut savoir que le droit intellectuel en France peut naturellement protéger certains de vos droits intellectuels. C’est par exemple le cas du droit d’auteur, qui ne nécessite aucune démarche de l’auteur pour être valable. Le créateur d’une œuvre de l’esprit doit néanmoins être en mesure de prouver qu’il est bien l’auteur de cette dernière.

Naturellement, il existe différentes manières d’assurer la protection de sa propriété industrielle ou artistique. Si la protection de la propriété intellectuelle est stratégique dans votre activité, mieux vaut vous informer en détail sur vos droits et devoirs en la matière. Voici les principales mesures de sécurité pour protéger une idée ou un projet :

Le dépôt de brevet : permet de protéger tout produit ou procédé novateur et fonctionnel. Le détenteur d’un brevet jouit du monopole d’exploitation de sa création pendant une durée maximale de 20 ans.
Le dépôt de dessins : il est possible de déposer un dessin ou un modèle auprès de l’INPI. Cette protection dure 5 ans, et vous permet de protéger le design ou l’apparence de vos nouveaux produits.
Le dépôt de marque : protéger une marque auprès de l’INPI vous permet de vous assurer d’être en mesure d’utiliser (et d’être le seul à utiliser) votre marque et votre logo. La protection du dépôt de marque vous sécuriser pendant une durée de 10 ans.
Le dépôt d’oeuvre de l’esprit : la création d’un logiciel ou d’une oeuvre artistique est à priori protégée par le droit d’auteur. Il est néanmoins conseillé de déposer vos créations (par exemple auprès d’un notaire), de manière à être en mesure de prouver la paternité de l’œuvre en cas de plagiat.

Naturellement, certains types de protections de propriété intellectuelle sont plus adaptés que d’autres si vous avez un projet bien spécifique à protéger. N’hésitez pas à contacter un avocat en droit de la propriété intellectuelle si vous n’êtes pas certain de la meilleure manière de sécuriser votre propriété intellectuelle.

Trouvez un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle

Chercher un avocat spécialisé en propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle est complexe, et une affaire de droits d’auteur ou de propriété industrielle peut rapidement devenir un vrai sac de nœuds. Voilà pourquoi il est vivement conseillé de faire appel à un avocat en propriété intellectuelle quand on cherche à traiter une affaire de droits d’auteurs ou de propriété industrielle.

Un avocat spécialisé peut notamment vous conseiller sur les règles liées à la propriété intellectuelle. Il peut également vous informer sur les meilleures manières de protéger vos droits de création intellectuelle, en réalisant différentes démarches (dépôt de brevet, dépôt de marque…). L’avocat en propriété intellectuelle peut enfin vous défendre si on vous accuse d’avoir violé des droits de propriété intellectuelle.

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