Droit de la consommation : définition et application
Le droit de la consommation encadre tous les rapports entre un consommateur et un commerçant ou un prestataire de service. Il est donc une référence en cas de litige, d’arnaque ou de pratique abusive. Si vous pensez être victime d’abus ou de publicité mensongère de la part d’un professionnel ou d’une entreprise, il est donc nécessaire de vous informer sur les droits du consommateur en France, et sur les devoirs des commerçants.
Il est toujours important de bien se renseigner avant de signer un contrat ou de faire un achat, de manière à éviter toute déconvenue ou abus. Mais un consommateur n’est jamais à l’abri d’une pratique abusive !
Bien connaître le droit de la consommation vous permet d’identifier les situations où un commerçant n’est pas dans son droit. C’est donc indispensable pour vous protéger en cas de litige.
De nombreuses situations peuvent nécessiter le recours à un avocat ou la prise de mesures juridiques :
Notre site vous donne toutes les clefs pour défendre vos droits, et ce :
Nous traitons en effet du droit de la consommation au travers de nombreux articles détaillés, qui vous permettent d’en apprendre plus sur vos recours en cas d’escroquerie.
Si vous avez besoin de réponses plus précises sur votre situation, pensez à faire appel à un avocat qui peut vous apporter des conseils personnalisés.
Le droit de la consommation vise notamment à protéger les clients des arnaques et des pratiques abusives. Ainsi, un commerçant ne peut pas forcer le consommateur à lui verser de l’argent par tromperie, par manipulation ou par mensonge. En cas de publicité abusive ou de tromperie, un consommateur lésé pourrait donc tout à fait se retourner contre une entreprise ou un prestataire de service.
D’après le Code pénal, l’escroquerie est le fait de tromper une personne et de l’inciter à verser une somme d’argent ou à donner un bien de valeur. On parlera de clause abusive ou de pratique commerciale déloyale quand un commerçant cherchera à manipuler le consommateur pour le forcer à l’achat.
Dans tous les cas, les droits du consommateur peuvent vous protéger de l’escroquerie ou des pratiques commerciales déloyales. Info Juri vous informe justement en détail sur les arnaques et pratiques abusives :
Quelles sont les principales arnaques en France ? Comment un consommateur peut-il se protéger contre les arnaques et les escroqueries ?
Quelles sont les obligations et limites des commerçants en matière de rédaction de contrat ? Comment reconnaître une clause abusive dans un contrat de consommation ?
Que faire si vous êtes victime d’arnaque ou de pratique abusive ? Quels sont les recours du consommateur contre un commerçant ou un arnaqueur ? Comment faire valoir ses droits ?
Nos derniers articles sur les arnaques et pratiques abusives :
La plupart des plaintes du consommateur sont tournées vers les organismes bancaires et les assurances. Il faut dire qu’une assurance ou une banque ont souvent une position de supériorité par rapport au consommateur, d’où l’importance du droit de la consommation pour protéger ce dernier.
Le droit de la consommation peut vous aider à vous défendre en cas de litige avec une banque ou une assurance. Il s’agit alors de connaître vos droits, mais aussi et surtout ceux de vos organismes financiers. Une bonne connaissance du droit peut vous permettre d’identifier la faute de la banque et de l’assurance, et notamment de lutter contre des frais bancaires abusifs.
Toute cette partie d’Info Juri vous aide justement à faire valoir vos droits envers votre banque ou vos organismes d’assurance :
Comment lire un contrat de banque ou d’assurance ? Comment identifier une clause abusive de la banque ou de l’assurance ? Comment faire valoir ses droits ?
Quels sont les droits et les obligations d’un établissement bancaire ? Comment protéger ses droits face à son banquier ? Quelles démarches pour poursuivre une banque ?
Quelles sont les obligations des assurances ? Comment lire un contrat d’assurance ? Quels sont mes recours face à une assurance ?
Nos derniers articles sur les litiges avec la banque ou l’assurance :
Le surendettement survient lorsqu’un consommateur n’est plus en mesure de rembourser ses dettes. Très souvent, le surendettement est dû à une baisse de revenus (perte d’emploi par exemple) ou à une augmentation des dettes (souscription à plusieurs crédits à la consommation, dettes personnelles, etc.).
Si vos dettes sont devenues impossibles à payer, vous avez tout intérêt à lancer une procédure de surendettement. Cette dernière peut permettre de geler vos dettes, le temps que vous réussissiez à améliorer votre situation financière. Néanmoins, il faudra pour cela déposer un dossier de surendettement, et être conscient des conséquences de la procédure de surendettement sur votre vie quotidienne.
Dans notre guide complet sur le surendettement, nous vous informons en détail sur tout ce qui peut concerner une personne surendettée :
Quelle est la définition du surendettement ? Quels sont les recours d’un consommateur surendetté ? Comment entamer la procédure de surendettement ?
Dans quel cas peut-on lancer la procédure de surendettement ? Comment monter un dossier de surendettement ? Quels sont les documents à joindre à ce dossier ?
Quels sont les droits et devoirs d’une personne surendettée ? Quelle est la conséquence du surendettement ? Comment éviter le surendettement ?
Nos derniers articles sur le surendettement :
Lors d’une transaction, le consommateur est jugé comme la partie faible. Il est dès lors logique que le droit de la consommation vise à protéger les consommateurs. Néanmoins, pour faire valoir ses droits de consommateur, encore faut-il les connaître !
Saviez-vous que certains clauses d’un contrat peuvent être considérées comme abusives, et sont donc interdites ? Saviez-vous que certains contrats peuvent être considérés comme nuls et non avenus en cas d’abus du commerçant ou prestataire ? Pour être certain de protéger vos droits, vous avez tout intérêt à vous pencher en détail sur les droits du consommateur.
Info Juri vous informe justement sur le Code de la consommation et sur les spécificités du droit français :
Quels sont les textes de lois qui protègent les consommateurs ? Quelles sont les protections qui permettent d’éviter les pratiques abusives des commerçants et prestataires de service ?
Que contient le Code de la Consommation ? Quelles sont les obligations des commerçants vis-à-vis du consommateur ? Comment identifier un abus du commerçant ?
Comment faire valoir ses droits de consommateur ? Quelles sont les procédures à suivre en cas d’arnaque ou d’abus d’un commerçant ? Comment protéger ses droits ?
Nos derniers articles sur les droits du consommateur :
En cas de litige avec un commerçant ou avec un organisme de banque et d’assurance, il est parfois nécessaire de chercher une aide juridique. Un avocat spécialisé en droit de la consommation peut vous informer sur vos droits, et vous aider à les faire valoir. Il peut notamment vous aider à constituer un dossier avant d’entamer une poursuite judiciaire.
Vous avez besoin d’une aide juridique pour faire valoir vos droits de consommateur ? Dans ce cas, le mieux est de discuter directement avec un juriste, pour recevoir des conseils adaptés à votre situation précise.
Vous cherchez à entrer en contact avec un avocat spécialisé en droit de la consommation ? Remplir notre formulaire peut vous permettre d’être rapidement mis en contact avec un juriste de votre région :
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